Comment savoir si un héritage est clos?

Sujet vu 6722 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 08:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


annie03, Allier, Posté le 27/04/2009 à 08:46
6 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour,
comment savoir si héritage est clos quand on ne connait ni l'avocat, ni le notaire d'une affaire qui s'est déroulée en bretagne en 1994?

merci

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Bertrand, Gironde, Posté le 28/04/2009 à 01:13
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Qu'appelez-vous "clos" ? Donnez nous plus d'informations. Qui êtes-vous par rapport au règlement de cette succession ?

Cordialement.

Bertrand.

annie03, Allier, Posté le 28/04/2009 à 10:31
6 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour, en 94 mon frère est décédé, il avait un appartement à paris, sans testament. Comment savoir si l'héritage a été distribué? nous sommes plusieurs frères et demi-frères, mais n'avons pas de contacts. Merci

Bertrand, Gironde, Posté le 28/04/2009 à 11:24
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Il existe plusieurs moyens pour tenter de connaître le Notaire chargé de régler la succession. Ces moyens ne sont pas garantis mais vous pouvez d'ores et déjà commencer par prendre contact avec la Chambre des Notaires du département dans lequel vous frère résidait. Il est probable qu'un des Notaires de ce département ait été saisi.

Les Chambres envoient fréquemment aux Notaires des demandes par télécopie pour savoir s'ils sont (ou ont été) chargés de régler une succession. Je ne sais pas s'il faut un motif valable pour lancer cette procédure. Prenez contact avec la Chambre et tenez-nous au courant.

Si ça ne fonctionne pas, j'ai d'autres moyens....
;-)

Cordialement.

Bertrand.

annie03, Allier, Posté le 28/04/2009 à 15:21
6 message(s), Inscription le 08/01/2009
merci je vous tiendrai au courant!

nosyat84, Posté le 01/06/2013 à 02:30
1 message(s), Inscription le 01/06/2013
Bonsoir le père de ma mère et mort et je voudrais savoir comment faire pour savoir si elle a hérité de quelle que chose
elle a chercher sont père pendant des années et quand enfin elle la trouvé il était décédé
il la reconnu et je voudrais savoir si elle a le droit a quelle que chose au moins des photos de lui
même si c'est pas grands chose sa lui ferais énormément plaisir de pouvoir mettre un visage sur son père
merci de vos réponse

hornet17, Charente, Posté le 20/06/2013 à 20:22
3 message(s), Inscription le 20/06/2013
bonsoir je voudrais savoir comment fair pour savoir si je suis heritiere car ma grand mere avant de deceder mavit dit que sa maison était pour moi le jour ou elle partirai et depuis elle est deceder o moi aout et la je vient de mapercevoir que ses enfant ont mis la maison en vente et moi personne ma comtacter et bien sur les seul proches que je frequantai etai mes grands parents dons je nen serait pas plus avec ma famille

amatjuris, Posté le 20/06/2013 à 20:38
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut se méfier des promesses de ce genre.
les enfants de votre grand mère sont ses héritiers réservataires.
en l'absence de testament vous léguant quelque chose, vous êtes étrangère à la succession à moins qu'un de vos parents soit un enfant de votre grand mère et que ce parent soit décédé et dans cette situation vous seriez héritière de votre grand mère par représentation de votre parent décédé.
cdt
cdt

hornet17, Charente, Posté le 21/06/2013 à 06:33
3 message(s), Inscription le 20/06/2013
ont ne sait pas si il i a u un testament et ont ve pad demander a la famille il doit bien exister un organisme ou ont peut se remseiger ont vs remercient

amatjuris, Posté le 21/06/2013 à 09:48
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le testament est remis à un notaire, il est possible d'en connaître son existence.
vous pouvez poser la question au notaire en charge de la succession mais si vous n'avez pas été contacté c'est que vous n'êtes pas légataire.
cdt

hornet17, Charente, Posté le 21/06/2013 à 19:59
3 message(s), Inscription le 20/06/2013
le soucis ses que lon sais pas qui est le notaire

kamelissa, Posté le 18/02/2014 à 22:55
1 message(s), Inscription le 18/02/2014
bonjour mon pere est decedee le 26 mars 2013 au portugal car il s etait remrier et a eu une fille dont mon pere lui a donner de l argent ouur acheter un appartement au portugal et sa fille j habite en france comment savoir si il avait un heritage merci

alineboubou, Aisne, Posté le 20/02/2014 à 22:51
1 message(s), Inscription le 20/02/2014
bonjour
nous sommes 2 enfants d'un homme qui a fait un acte d'abandon sur ses enfants lors du divorce avec ma mère en 1983 et ce dernier est décédé il y a plus de 5 ans.
est-il possible de connaître si un héritage est possible ou en cours?
merci

nanou50630, Manche, Posté le 13/12/2015 à 17:35
2 message(s), Inscription le 13/12/2015
bonjour je souhaite avoir un conseil, mon pére est décédé en 1955, lors de son décé j'avais 9 ans.
je viens d'apprendre que ma belle sœur s'est approprié les biens de mon pére. seulkement je ne peut savoir ce que s'est. tout est bien caché, ders que je commence a faire des recherche on me menace. jusqu'ici j'avais céder a leur chantage, d'autanbt plus que je nne suis plus toutes jeune.
mais cette année, j'ai decidé que je ferais des recherche avant de disparaître a mon tour mais en restant dicréte
ils ne connaisent pas ma nouvelle adresse.
ma question est la suivantge comment connaître les biens , en somme la fortune d'une personne qui est décédée en 1955 ? que soit en terre immobilier ou compte bancaire en France ou a l'étranger ?
merci

Tisuisse, Posté le 14/12/2015 à 13:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1955 - 2015 = 60 ans d'écart, je crains que votre affaire ne soit prescrite.

nanou50630, Manche, Posté le 14/12/2015 à 13:44
2 message(s), Inscription le 13/12/2015
meme si au moment du décès de mon père j'étais mineure, j'ai été majeure en 1967, et ma mère est décédée en 1976.elle vivait avec ma belle sœur et il n'y a pas eu liquididation de la sexession. si des recherches sont possible vers qui doi je m'adresser merci


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