Comment savoir le contenu d'une succession

Sujet vu 2911 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 11:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


paschi, Paris, Posté le 15/01/2011 à 11:04
1 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,
Il y a plus d'un an maintenant, mon mari à etait contatcè par un Notaire pour l'informer qu'il avait hèritè de sa mère (avec laquelle il n'avait plus aucun contact depuis 62 ans ), le dit notaire nous a demandè de lui fournir une serie de documentation que nous lui avons envoyè mais ne nous a jamais repondu (malgrès nos nombreuses sollicitations) quand nous lui demandions le contenu de cette hèrèditè.
Nous venons de decider de passer par huissier afin d'exiger de ce notaire un quelque document nous donnant le contenu de cette ditte succession.Quel document doit-il m'etre fourni en vertue de la loie ?
Merci a tous.
Paschi.

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toto, Paris, Posté le 16/01/2011 à 23:05
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
ce n'est pas au notaire de vous informer du patrimoine du défunt , mais l'inverse.
D'autre part, si votre mari a un frère , si il y a un autre héritier , ce serait celui ci qui aurait contacté le notaire. C'est à son client que le notaire donnera les informations

Cela dit, vous pouvez contacter un notaire à coté de chez vous, les notaires disposent d'un certain nombre d'outil pour connaître le patrimoine immobilier et l'existence d'un testament. Vous pouvez vous adresser à votre notaire qui interrogera le registre national des testaments, la mairie, le cadastre, les hypothèques, les banques .

si vous avez du temps de disponible , vous pouvez faire les recherches seul

avez vous contacté la mairie? connaissez vous la nature du patrimoine ?

Avant d'envoyer un huissier , la voie de réclamation , c'est la chambre des notaires du département lieu de résidence du défunt

Marion2, Posté le 16/01/2011 à 23:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous transmets ce que mimi a déjà conseillé et qui pour moi me semble la meilleure solution :

Citation :
Allez au greffe du TGI pour faire une acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, puis envoyez-là au notaire en LRAR


Ce qui veut dire que si la succession est déficitaire, vous ne l'acceptez pas et si elle est bénéficiaire, vous l'acceptez.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 23:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ce qui veut dire que si la succession est déficitaire, vous ne l'acceptez pas et si elle est bénéficiaire, vous l'acceptez.

non. C'est une acceptation, que ce soit bénéficiaire ou déficitaire.
L'héritier doit s'occuper de réaliser la succession pour payer les dettes. Si après avoir épuisé l'actif de la succession, il reste des dettes, il ne doit plus les payer. Si après avoir payé toutes les dettes, il reste de l'argent, c'est pour lui.

toto, Paris, Posté le 17/01/2011 à 20:36
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
attention, en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net, vous devez fournir dans le délai de deux mois un inventaire. A défaut vous serez considéré comme acceptant pure et simple

D'autre part, l'acceptation à concurrence de l'actif cela ne fera travailler aucun notaire!

PS vous êtes redevable des frais d'obsèques.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/01/2011 à 20:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
PS vous êtes redevable des frais d'obsèques.

non, pas exactement.
Les frais d'obsèques font partie de l'obligation alimentaire donc les enfants, si nécessaire, peuvent être sollicités pour participer en fonction de leurs moyens, à condition que
- les sommes dans la succession ne permettent pas de payer les obsèques
- qu'un juge détermine la somme (si vous refusez l'évaluation demandée par la mairie)

L'inventaire n'est pas forcément fait par un notaire (un huissier peut le faire) et il est estimatif (contrairement à l'inventaire de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire)

Citation :
D'autre part, l'acceptation à concurrence de l'actif cela ne fera travailler aucun notaire!

Le notaire a le même travail quelle que soit le mode d'acceptation.

toto, Paris, Posté le 17/01/2011 à 20:54
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
Le notaire a le même travail quelle que soit le mode d'acceptation.


c'est à dire aucun travail si c'est pas votre notaire et qu'un cohéritier veut que rien ne bouge ou transpire.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/01/2011 à 21:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
c'est à dire aucun travail si c'est pas votre notaire et qu'un cohéritier veut que rien ne bouge ou transpire

Votre haine des notaires fait que vos réponses ne sont pas forcément dans l'intérêt des personnes à qui vous répondez, ni le reflet de la réalité.

toto, Paris, Posté le 17/01/2011 à 23:44
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
Ce n'est pas de la haine; Un notaire est choisi par son client et se doit de lui donner conseil et d'établir les actes que ce client souhaite voir établir. Il n'a pas le droit de passer outre la commande de son client sauf si cela lui faisait participer à une escroquerie

ors pratiquement aucun acte dans une succession n'est obligatoire , ni la déclaration de succession, ni l'acte de notoriété, ni état liquidatif , ni le partage

lorsque je donne un conseil, j'essaye d'apporter une réponse à la question posée

dans le cas présent , la question est : comment connaître le patrimoine dont j'hérite ? Un notaire que je n'ai pas choisi travaille sur la dossier

pour connaître le patrimoine, la première chose est de téléphoner à la mairie, voir le cadastre, les hypothèques, les banques ( sur ce dernier point , c'est pour moi une énigme )
pour faire cela, plusieurs solutions : faire soit même, faire faire par un notaire qui n'a pas pour client d'un autre cohéritier malfaisant , un détective privé, un avocat d'affaire

laisser croire que le notaire de la partie adverse va travailler contre l'avis de son client , c'est cela qui n'est pas le reflet de la réalité
recomptez le nombre de message ou vous avez conseillé de changer de notaire
recomptez le nombre de messages où vous conseillez de s'adresser à la chambre des notaires

pour les frais d'obsèques , vous devriez relire vos cours de droits ; je vous laisse corriger vos erreurs


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