Comment régler la succession

Sujet vu 648 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 12:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


enna64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/03/2009 à 12:53
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 12 ans. Nous sommes 5 enfants, et ma mère. La succession n'a toujours pas été faite. Le bien est un terrain agricole qui est donc toujours au nom de mon père et ma mère. Ma mère paye la taxe foncière sur le non-bâti jusqu'à ce jour. Elle n'a pas les moyens financier pour faire la succession, (frais notariés et autres impôts) Peut-elle demander un C.U. sur une partie du terrain et le vendre avec l'accord de trois de ses cinq enfants afin de régler financièrement la succession.

Merci de votre réponse.

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