Comment refuser une donnation en indivision

Sujet vu 1474 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 14:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Antho56, Posté le 20/09/2008 à 14:52
1 message(s), Inscription le 20/09/2008
Bonjour,

Je suis sur le point de recevoir une maison en donnation.
Cette donnation sera une indivision entre tous les enfants de mes grands parents (soit 6 parts).
Mon père étant décédé, sa part de la maison (représentant 100 000€) me revient avec ma soeur.
Je refuse d'entrer dans cette indivision car l'entente avec mes oncles et tantes n'est pas idéale (certain on remis en cause notre lien de parenté avec notre père, ...), de plus, j'ai déja la maison de nos parents en indivision avec ma soeur ce qui me suffit.
Comment puis-je acceder à ma donnation sans pour autant signer cette indivision ?
Notre souhait avec ma soeur serait d'avoir à la place d'une part de la maison une somme d'argent équivalente à notre part soit 50 000 euros chacun en contrepartie nous rennonçons à notre part de la maison bien entendu.
Je viens vous demander de l'aide afin d'avoir une solution car nous sommes conviés chez le notaire afin de proceder à la donnation et nous ne voulons pas nous faire pièger dans cette indivision et si possible regler cette histoire le plus rapidement possible.
Je vous remercie d'avance.
Bonne journée.

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Johnbrego_old, Posté le 20/09/2008 à 16:33
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour,

soit tout les héritiers sont d'accord pour vendre cette maison , alors dans ce cas il n'y pas de probléme, votre part vous sera versé a la vente de la maison ..

Sinon.. vous pouvez demander ,avec votre soeur ou non, le rachat de votre part aux autres héritiers (Individuellement ou communément .. )
si un seul des autres héritiers ne souhaite pas signer pour la vente de cette maison .;dans ce cas vous sortez de l'indivision

Solution extréme : la situation es t bloquée , si l'unanimité ne veut pas signer pour la vente de la maison et personne ne veut racheter vos parts au prix qu'il vous revient ..
Dans ce cas il vous reste a saisir le TGI , avec un avocat ,pour obtenir le partage Judiciare ou bien la vente forcée ..


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