Comment rédiger son PACS pour prévoir décès

Sujet vu 495 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/13 à 15:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gqb, Indre-et-Loire, Posté le 09/07/2013 à 15:00
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour à tous,
j'aurai besoin d'un petit coup de main voici mon histoire:
Mon concubin et moi avons acheté une maison, j'attends un petit garçon qui arrive dans 2 mois.
Nous souhaitons nous Pacser surtout pour s'assurer que le survivant puisse bénéficier de la totalité de la maison sans avoir à payer de droits de successions ou choses de ce genre.
Si bien, Pouvez-vous m'aider pour savoir quels clauses inclure dans la convention?

Je suis peut être parano mais j'ai peur que mon accouchement se passe mal et que je laisse mon ami et mon fils derrière alors je voudrai les mettre à l'abri de mon mieux.
Merci de vos réponses !

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/07/2013 à 18:50
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En fait, ce n'est pas seulement le pacs qui règlera ce problème, il faudra en plus rédiger chacun un testament en faveur de l'autre.
Prenez conseil auprès de votre notaire qui vous expliquera tout ça.

gqb, Indre-et-Loire, Posté le 09/07/2013 à 19:30
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
D'accord merci pour votre réponse


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