Comment obtenir du fisc le montant de l'imposition (isf)

Sujet vu 405 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/11 à 16:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


anny dubouillon, Morbihan, Posté le 02/04/2011 à 16:05
19 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,
Comme mon oncle a pris les deux moitiés du patrimoine, que faire pour obtenir le montant de ses biens? A qui s'adresser ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 17:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
de quel droit voulez-vous savoir ça ?

anny dubouillon, Morbihan, Posté le 03/04/2011 à 15:56
19 message(s), Inscription le 16/02/2011
Mon oncle et moi sommes co héritiers d'une succession ( acte de partage de 1964) mais il a dissimulé mon existence et mon droit en tant que seule héritière de mon défunt Père.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/04/2011 à 17:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous aviez quel age en 1964 ?

anny dubouillon, Morbihan, Posté le 04/04/2011 à 14:44
19 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,

Je suis née en 1934- J'aimais mon grand père qui n'aurait ni dépouillé ses fils ( partage par moitié) ni qui que ce soit.
Dans le monde où nous vivons, plus de justice et desolidaraté est nécessaire. Je prépare l'avenir d'un frère adoptif ( chômeur) qui me survivra.
Invalide suite à un accident, je découvre - via internet- quels sont mes droits afin de croîre en un monde possible.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]