Comment obtenir un acte de notoriété ?

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/11 à 14:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ALSETE, Hérault, Posté le 02/10/2011 à 14:42
2 message(s), Inscription le 02/10/2011
Bonjour,

Suite à l'attitude abjecte de mes frères et soeurs qui ne m'ont pas informé du décès de ma mère, je viens d'apprendre cela par un courrier d'un conseiller financier de la poste du lieu de naissance de ma mère, à 700 km de chez moi.

Il m'est demandé d'envoyer, dans les plus brefs délais, "un acte de notoriété délivré par le notaire" pour compléter le dossier de succession.

De quoi s'agit-il et comment me procurer ce document ?

Maître, merci d'avance pour votre aide.

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ALSETE, Hérault, Posté le 02/10/2011 à 16:00
2 message(s), Inscription le 02/10/2011
Complément:

J'ai trouvé sur internet les articles 700 du CC, mais je n'ai pas tout compris: je peux demander cet acte auprès de n'importe quel notaire ? Et je n'ai évidemment pas de copie de l'acte de décès de ma mère, et je ne compte pas en demander une à mes frères et soeurs, puisse le diable les emporter !


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