Comment obliger un notaire a ouvrir une succession

Sujet vu 3006 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 17:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Hanne, Haute-Loire, Posté le 08/04/2010 à 17:54
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Etant embourbé depuis maintenant plus de cinq ans dans une affaire de succession, avec a la clé 2 procès gagnés contre un héritier "conseillé" par le notaire chargé de la succession.. . Le notaire continue d'user de son pouvoir et refuse d'ouvrir la succession ( tres complexe) sans aucun motif serieux ( il argue du fait qu'il est debordé...). existe il un moyen de le contraindre a ouvrir la succession?

( les droits de succession court de jour en jour...)

Merci

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maider, Gironde, Posté le 10/04/2010 à 10:50
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Vous pouvez tout à fait saisir un autre notaire, ou le saisir par recommandé en le menaçant d'engager sa responsabilité pour les intérêts qui courent.

Upsilon, Posté le 12/04/2010 à 17:14
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Petite apparté: Merci de ne pas faire de publicité sur notre site sans notre accord.

Concernant votre question, vous êtes tout à fait en droit de demander la nomination d'un autre notaire: Pour se faire, deux solutions:
Soit le notaire avait été nommé par le tribunal, auquel cas il convient de se rapprocher du tribunal compétent afin d'en demander le changement.
Soit le notaire avait été choisi librement, auquel cas vous pouvez prendre n'importe quel autre notaire.

Dans tous les cas, une plainte à la chambre est une possibilité. Cela ne fera pas avancer le dossier, mais remettra le notaire dans le droit chemin !

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Hanne, Haute-Loire, Posté le 15/04/2010 à 11:56
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Merci pour les conseils.

Cette succession concerne trois " groupes " familiaux, sachant que les 2 autres groupes ne seront pas obligatoirement d'accord pour saisir un autre Notaire responsable de la sucession, comment faire?..

Merci


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