Comment mettre un tuteur pour mon fils

Sujet vu 2925 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 17:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dauphine57, Posté le 20/09/2008 à 17:45
2 message(s), Inscription le 20/09/2008
comment pous je mettre un tutueur legal qui s occupera de mon fils car il n a plus de papa et je voudrai le proteger de la famille puis je prendre une personne qui ne fait pas parti de la famille en qui j ai enormement confiancepourriez-vous me dire si cela et possible et comment dois je le rediger puisque je ne veut pas que ses la famille qui le prend et es que je met une autre personne ont il le droit de protester pour pouvoir le recuperer
je vous remercie

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domi, Posté le 20/09/2008 à 19:01
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir , si vous êtes la maman , pourquoi voulez vous un tuteur? quel age a votre fils ? Domi

dauphine57, Posté le 20/09/2008 à 19:19
2 message(s), Inscription le 20/09/2008
je ne veut pas mettreun tuteur pour mon fils ces juste en cas oui moi il m arriverais un drame comment dois je faire pour le proteger car ja ne veut pas qu il aille dans la famille et surtout chez certaine personne
merci

cl0141, Posté le 22/09/2008 à 19:49
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour,
Je reformule votre problème pour voir si j'ai bien compris:
"Vous voulez désigner AUJOURD'HUI un personne qui deviendrait tuteur de votre fils MINEUR s'il arrivait que vous décédiez ou deveniez incapable", car vous ne voulez pas que certains membres de votre famille le devienne.

1/ Si votre fils n'est pas handicapé, dans le cas que vous evoquez, il ne peut y avoir tuteur que jusqu'à sa majorité (18 ans).
S'il est handicapé mental, après votre décès ou votre incapacité, il aura un tuteur jusqu'à la fin de ses jours.
S'il est handicapé mental, même avant votre déces, il peut avoir un tuteur autre que vous après sa majorité. Jusqu'à sa majorité, de votre vivant, il n'aura pas de tuteur puisque vous etes la.

2/ Lors de la désignation d'un tuteur, le juge demande toujours l'avis de la personne mise sous tutelle (sauf s'il est très jeune). Une personne mise sous tutelle peut toujours demander au juge des tutelle à changer de tuteur, sans avoir à donner de raison. En général les juges les ecoutent.

3/ N'oubliez pas que certains membres de la famille ont des droits que vous ne pouvez pas éluder, sauf motifs graves. Ce sont les conjoints (ou ex-conjoints), les parents et les grands-parents.

4/ Dans votre cas, le mieux serait d'écrire un lettre d'intention sous pli cacheté à remettre au notaire en cas de déces. Dans ce pli vous mettrez, en autre, une lettre destinée au juge des affaires familliales exprimant votre désir. Le notaire, deontologiquement, transmettra cette lettre au juge et il serait etonnant que le juge n'en tienne pas compte.
Vous pouvez également mettre sous pli cacheté, une lettre destinée à votre fils, à n'ouvrir que par lui-même en cas de déces, lettre dans laquelle vous lui expriquerez votre désir lui demandant d'en faire part au juge.
Esperons que les conflis s'evanouiront avec le temps ....Claude (cl0141@freesurf.fr)

Marion2, Posté le 22/09/2008 à 23:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir cl0141,

Pour avoir vécu cette situation de très près, je peux vous dire, que si vous remettez au notaire une demande, qu'en cas de décès, vous demandez que telle ou telle personne prenne soin, s'occupe de votre enfant, en devienne le tuteur, si la personne que vous désignez n'entre pas dans le cadre de la famille, ça sera automatiquement refusé par le JAF.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cl0141, Posté le 23/09/2008 à 11:04
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Pour vivre cette situation, je peux affirmer qu'il n'y a pas "AUTOMATICITE". Le juge appecie selon sa conscience et l'avis de la personne à mettre sous tutelle est essentiel (evidement si elle est en etat de s'exprimer).
J'ai même vecu la situation où le juge n'a même pas consulté les membres les plus proches de la famille avant de prendre sa décision, car ce qui était démandé était des plus réaliste.

Comme dans beaucoup de situation, cela dépend enormement de la personnalité du juge.
Bon courage "dauphine57" et prenez les décisions qui vous paraissent les meilleures; vous n'avez rien à y perdre.
... Claude ... (cl0141@freesurf.fr)


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