Comment ne pas hériter des dettes d'un parent ?

Sujet vu 481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 16:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


macel, Posté le 01/10/2008 à 16:56
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
mon ex mari a été jugé et condamné pour excroqueries, faux et usage de faux. Actuellement il a retrouvé sa liberté et un travail. Il rembourse tous les mois une infime partie à toutes ses '' créanciers'', qui sont le trésor public, des banques, des organismes de prêts et ine vingtaines de personnes. Les sommes sont tellement cinsidérables qu'il lui faudrait plusieurs vies pour les rembourser. S'il décède, je ne veux pas que mes deux enfants aient à payer à sa place. Quelles sont toutes les démarches à suivre pour leur éviter ce lourd héritage ?

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Marion2, Posté le 01/10/2008 à 18:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Lors du décès de votre ex-mari, les enfants refusent l'héritage et ils n'auront rien à rembourser.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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