Comment garder le patrimoine de mes parents

Sujet vu 694 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 11:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patyom, Lot, Posté le 03/06/2009 à 11:11
2 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Données :
- Familiales : 4 enfants, père décédé il y a 4 ans.
- Patrimoine : une maison de 400.000 € (Maman y habite).

Questions :
- Que peut-on faire pour que cette maison ne revienne pas en grosse partie à l'état au décès de Maman.
(donation de son vivant, usufruit ...) pouvez-vous me renseigner ?

Merci

(j'espère que je n'ai pas trop synthétisé ma question)

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Marion2, Posté le 03/06/2009 à 12:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce n'est pas très clair !

Votre maman a t'elle des dettes, puisque vous semblez penser que cette maison reviendra à l'état ?

Si ce n'est pas le cas, les enfants hériteront de cette maison.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patyom, Lot, Posté le 03/06/2009 à 13:01
2 message(s), Inscription le 03/06/2009
Oui, je vais être un peu plus explicite.
Déjà, Maman n'a aucune dette.
Je suppose qu'en cas de décès de Maman, une partie de cet héritage va directement à l'état et c'est sur ce point que j'aimerais en savoir plus.
N'y-a-t-il pas un moyen de "contourner" la chose et de diminuer cette part ?
Je n'y connais strictement rien dans ce domaine.
Les rapports entre Maman et tous ces enfants sont vraiment bons et nous nous demandions s'il n'y avait un moyen pour profiter de tout ce que mes parents ont édifiés.

Merci d'avoir répondu

Upsilon, Posté le 03/06/2009 à 14:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Eh bien, rien ! Si votre maman a des descendants (a priori.... oui), la maison reviendra à ceux ci. Je crois avoir compris que vous êtes 4 enfants, donc à chaque enfant (en l'absence de testament) 1/4 du bien, soit la somme de 100.000euros pour chaque enfant.

Les descendants ayant un abattement de 156.000 euros environ, vous n'aurez aucun frais fiscal à règler =)

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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