Comment faire valoir mes droits

Sujet vu 969 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 20:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lagarde, Hérault, Posté le 21/09/2010 à 20:46
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,
J'explique mon problème
A la succession de mon père qui date de nov.1994 -je suis héritier réservataire (fils unique) Nue propriètaire. Ma mère usufruitière totalité
Ce ne sont que des liquidités (Placements)
En 2007, je reprends la gestion des comptes à ma mère et je constate que tous les comptes sont vides
Je découvre dans mes recherches un compte bancaire non porté sur la déclaration de succession au nom de Mr et Mme (mes parents) qui a été clôturé en 2001, je demande copie , je reçois 3 années 1999.2000.2001
dessus figure 2 chèques de 5.000 frs et 1 de 7.000 frs , ces chèques ont été établis à l'ordre du fils de mon demi-frère (mariage précédent de ma mère) par lui-même avec 3 signatures non conforme. (pas de procuration) cette banque ne se trouve pas dans le même département où habitaient mes parents- je fais le nécessaire - la banque rembourse ma mère de 1.800 euros sur un compte qui figure sur la déclaration de succession.
3 assurances vies dont ma mère était la bénéficiaire ont été viré également sur ce compte en 1997.1998, (courrier de l'assurance) puis disparu
En autre le fils de mon demi-frère est courtier en assurance
Donc, tous les contrats, étaient en sa possession, c'est un hasard qui me les à fait découvrir, (portés sur la déclaration IR de ma mère)
Ma mère à actuellement 98 ans est se trouve en MDR
Je me pose la question étant donné qui lui reste en propre à elle une maison évaluée à 90.000 euros.
Comment va se passer la succession de ma mère à son décès
puisque mon demi-frère étant décédé , c'est donc son fils qui le représentera et il lui sera attribué 1/2 de 90.000 et moi 1/2
cela me fait râlé, car j'ai des présemptions sur lui et le capital disparu.
étant donné que c'est lui qui gérer et était bien au courant des affaires de mes parents.
je n'ai la preuve que d'un placement établi par lui pour ma mère
chèque de banque du compte à ma mère de 103.000 euros plct initiale 69.000 euros, différence 34.000 que j'ai réussi à lui faire reverser sur le compte à ma mère et 2.800 euros d'intérêts qu'il à aussi remboursé.
Ma question
Faut-il une expertise judiciare, afin de donner toutes les preuves au tribunal, si un arrangement à l'amiable ne convient pas.
J'attends votre opinion !! sur le sujet en espérant m'être expliqué convenablement. Sinon, Je suis à votre disposition!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 21:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le capital que votre mère a en usufruit est un passif de la succession.
Toutes les sommes que vous avez découverts sont des donations et vous les ferez réintégrer dans la succession.
La succession de votre mère à partager sera :
(son patrimoine au moment de sa mort + toutes les donations faites sans limite de durée) - le capital en usufruit (qui vous sera remis qu'à vous).
Vous avez droit à cette moitié donc votre neveu devra rendre l'argent à concurrence de cette moitié.

lagarde, Hérault, Posté le 22/09/2010 à 17:08
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour et merci à Mimi493,
Faire réintégrer les donations au décès de ma mère
Je ne comprends pas comment le notaire va reintégrer des donations,
je nai qu'un courrier de l'assurance, me signifiant que ces 3 contrats ont fait l'objet d'un rachat en 1997 & 1998 avec la somme de chaque contrat
sur la banque (dissimulée) de cette banque, je n'ai pas eu le détail
Donc, je ne sais pas qui à pris quoi - est-ce le Neveu ? qui a fait signé des feuilles en blanc à ma mère ?
C'est la raison pour laquelle, je demandais s'il n' était pas plus raisonable de porter l'affaire en justice, afin de demander une expertise judiciaire, ce qui me permettrait de connaître le solde de ce compte au décès de mon père, puisque quand j'ai mis le notaire au courant de cette découverte, il à de suite écrit à la banque, mais on lui à répondu que le délai de 10 ans était passé.
Il n'y a que l'expertise judiciaire pour éclairer ce dossier, toutes ces dissimulations, ont été opérés volontairement, afin que je ne retrouve rien.
300.000 Euros figurent sur la déclaration de successions de mon père,
actuellement, il reste 27.000 euros pour payer la MDR, ma mère n'ayant jamais travaillé, elle touche la pension de reversion de 750 euros. il faut rajouter tous les mois 1200 euros. + les frais de sa maison.

ces 3 contrats d'assurance vie n'apparaissent pas, puisque c'est " hors succession " !! ils ont été rachetés 2 ans après le décès.
Je suis perdu ! vous me direz - allez-voir un avocat !

j'ai déjà pris un avocat qui a demandé une expertise judiciare pour la
succession de mon père
1- argumentation de l'adversaire = succession CLOSE
2 - Erreur de mon avocate du tribunal concernant le dépt =lieu du défunt au lieu du dépt du Neveu
Si bien que j'ai payé mon avocat pour rien, les frais de dépens etc..
J'en recherche un autre, j'ai l'idée qu'elle n'est pas sûr d'elle.
Merci de participer à mes problèmes


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