Comment ne pas faire rentrer les biens dans la succession ?

Sujet vu 890 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 15:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MachZero, Posté le 05/03/2008 à 15:15
3 message(s), Inscription le 05/03/2008
Bonjour,
Mon père a eu un enfant illégitime (mon demi-frère né en 04/85) qu'il a reconnu mais avec lequel il n'entretient plus aucun rapport. Ma mère est décédée et aujourd'hui l’appartement où mon père vivait est en vente. Nous ne désirons pas que l'argent de cette vente puisse aller à mon demi-frère au décès de mon père. Mon père m’a désigné par testament comme légataire universel mais je crois savoir que cela ne prive pas mon demi-frère de sa quotité disponible (a priori 1/3 de tous les biens de mon père à son décès puisque nous ne sommes que deux)
L'assurance vie est-elle un moyen(en me nommant bénéficiaire) d'éviter que ses biens fassent partie de la succession ?
Y a-t-il d'autres façons de procéder ? Pour info mon père a 78 ans, donc a priori toutes les sommes versées en assurance vie seront soumises aux frais de succession.
Merci de votre conseil avisé.

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pragma, Ain, Posté le 05/03/2008 à 18:29
2487 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si jai bien compris, votre frère a été reconnu, il est héritier réservataire de 33% de la succession de son Père, comme vous (vous semblez confondre avec la Quotité Disponible, qui comme son nom le dit peut être transmise à n'importe qui).
Donc, si par testament votre Père vous a légué la QUOTITE en plus de votre RESERVE, vous aurez donc 66% et votre demi-frère 33%.

Cette personne à un Père et le droit de chacun existe.

Un héritier peut demander une ouverture de procédure pour "prime manifestement exagérée" s'il estime que l'assurance-vie porte atteinte à sa réserve.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

MachZero, Posté le 05/03/2008 à 20:51
3 message(s), Inscription le 05/03/2008
Merci pour votre réponse, c'est exactement cela.
Donc si j'ai bien compris il n'y a pas d'autres solutions qu s'offrent à nous ; d'autres placements par exemple ou je ne sais quel investissement en SCPI ou autre ?
Mon père peut-il donner par exemple son argent à ses petits enfants (mes 2 enfants) ?

Quoiqu'il arrive cette personne qui ne s'est jamais préoccuppée de la vie et de la santé de mon père aura le droit à un tiers de tous ses biens ?

pragma, Ain, Posté le 06/03/2008 à 17:17
2487 message(s), Inscription le 08/02/2008
Vous dites "c'est bien cela" mais vou semblez ne pas comprendre.
Cette personne EST L'ENFANT d'une autre personne (votre Père).
ELLE A DONC DES DROITS et est RESERVATAIRE.
Si on porte atteinte à cette réserve (1/3) elle peut intenter une action en justice.

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