Comment faire pour garder la maison familiale ?

Sujet vu 2228 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/07 à 13:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Telma_old, Posté le 24/05/2007 à 13:03
2 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour, Ma maman vient de décédé , nous sommes 6 enfants . Les deux ainés souhaitent garder la maison comme c'etait désiré par mes parents. Nous sommes quatre d'accord sur ce point , j'aimerai savoir si par malchance les deux autres décident de prendre leur part d'héritage si il y a moyen que les ainés restent quand meme dans la maison (ils ont toujours vécu la ) . Car si il faut donner les parts , vu l'age des ainés ils leurs sera impossible de se procurer la somme . Y a t il une solution a ce probleme compte tenu que ce sont eux qui se sont toujours occupés de la maison et des parents .

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Christelle_old, Posté le 24/05/2007 à 15:47
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Malheureusement si les ainés n'ont pas d'usufruit, il n'ont pas plus de droits que les autres sur la maison. Et c'est le droit des autres de récupérer leur dû...

Il existe une procédure destinée à obliger les indivisaires à rester en indivision. Pour cela il faut prouver qu'il y aurait un trop grand préjudice en cas de partage... Cette procédure est à intenter si certains indivisaires (vos frère et soeur) font une procédure pour demander un partage forcé.

Telma_old, Posté le 24/05/2007 à 16:49
2 message(s), Inscription le 24/05/2007
Merci pour votre réponse .

Encore une petite question , si un des héritiers refuse de se presenter chez le notaire et de signer quoi que ce soit , est ce que le partage entre les autres enfants est stopé ?

Merci d'avance

Christelle_old, Posté le 24/05/2007 à 19:25
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
En effet le partage ne peut pas se faire, mais ce n'est pas une solution durable.
Les autres héritiers iront probablement devant la justices, cela mettra quelques mois, mais le partage aura lieu judiciairement.


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