Comment faire un inventaire 10 ans apres un deces

Sujet vu 922 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 07:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2011 à 07:46
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
Sur quelles bases et comment peut-on faire un inventaire d'une personne décédée depuis 10 ans sachant que le fils unique successible a renoncé a la succession ,qu'il a déménagé ainsi que sa mère du domicile du défunt et que par conséquent les biens mobiliers ont été éparpillé ou conservé par la mère ou le fils comme étant des dons du défunt??????

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 11:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
qui veut faire l'inventaire et pourquoi ?

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2011 à 17:14
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonsoir,
Je vais sans doute etre obliger d'accepter la succession de mon frere pour débloquer celle de ma mère à moins que mon neveu ne revienne sur sa renonciation mais comme il y a des dettes ????il ne le fera que s'il a un bénéfice pour lui et ça risque encore de trainer des mois voir des années.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 19:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez qu'à accepter la successions à concurrence de l'actif net et c'est fini, le neveu ne pourra plus revenir sur son renoncement.

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2011 à 15:26
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
Merci d'avoir répondu mais ce que je voulais savoir aussi, c'était comment le notaire allait pouvoir faire l'inventaire 10 ans après alors que le domicile du défunt n'existe plus ( déménagement de la famille ) parce que j'ai lu qu'on a 2 mois pour le faire et que passé ce délai, on était considérer comme acceptant pur et simple et alors ????? BONJOUR POUR LES DETTES?????

toto, Paris, Posté le 07/01/2011 à 23:44
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
je ne vois pas d'autre solution que le témoignage des proches. Une fois l'inventaire reconstitué , vous devrez vous donner les moyens de rentrer en possession pour les vendre , ou à défaut, prendre sur vos deniers pour rembourser les créanciers à concurrence de leur valeur.


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