Comment faire apres le deces d'un proche

Sujet vu 1077 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/07 à 18:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MIMY_old, Posté le 16/10/2007 à 18:24
2 message(s), Inscription le 16/10/2007
BONJOUR
MON PERE EST DECEDE LE 12/02/2005 IL A CONSTRUIT AVEC MA MERE QUI EST TOUJOURS VIVANTE UNE MAISON (DITE MAISON FAMILIALE), SUR UN TERRAIN DONNE PAR MON GRAND-PERRE MATERNEL SANS TITRE DE PROPRIETE. MON PERE LUI A CONSTRUIT DEUX PETITES MAISONS SUR UN AUTRE TERRAIN DONNE PAR MES GRANDS PARENTS PATERNELS AUSSI SANS TITRE. ILS ONT EN PLUS ACHETE EN 1980 UN APPART QUI EST EN REGLE. AUJOURDH'UI MA MERE VIT 365 JOURS DE L'ANNEE DANS LA MAISON DITE FAMILIALE. J'AI UN FRERE ET UNE SOEUR QUI VIVENT DANS UNE MAISON ET LA DERNIERE EST SQUATER PAR UN AUTRE FRERE QUI VIT EN EUROPE. QUANT A L'APPARTEMENT C'EST UNE AUTRE SOEUR QUI Y VIT. MA QUESTION EST DE SAVOIR SI MA MERE A DROIT A L'USUFRUIT SUR L'APPARTEMENT. QUELLES SONT LES DEMARCHES A SUIVRE POUR REGULARISER UNE TELLE SITUATION. 2 ANS APRES NOUS NE SAVONS TOUJOURS PAS COMBIEN MON PERE A LAISSE SUR CES COMPTES DONT UN COMPTE JOINT. MA SOEUR AINE NOUS A DEMANDE DE LUI SIGNE UN DOCUMENT POUR LA BANQUE ET ELLE EST A CE JOUR TUTRICE DE MA MERE.

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Upsilon, Posté le 17/10/2007 à 09:56
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Il va me falloir plus de précisions... Vos parents étaient-ils mariés ? Si oui, sous quel régime ? Si vous ne savez pas, en quelle année se sont-ils mariés et ont-ils fait un contrat de mariage ?

Ensuite, vous dites que toutes ces donations se sont faites sans titre de propriété ?
Mais un notaire a bien du régulariser ces dons ?
Ces donations remontent-elles à plus de 30 ans ?

Existe-t'il une donation au dernier des vivants faites par vos parents ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

MIMY_old, Posté le 17/10/2007 à 18:02
2 message(s), Inscription le 16/10/2007
Bonjour,
POUR REPONDRE A VOTRE DEMANDE, MES PARENTS ETAIENT MARIES, REGIME DE LA COMMUNAUTE DES BIENS IL Y A DEJA AU MOINS 50ANS, MALHEUREUSEMENT NOUS SOMMES FACE A LA COUTUME. CELA FAIT DEJA TRENTE ANNEE QUE MES PARENTS ONT CONSTRUITS SUR CES DEUX TERRAINS. PAS DE DONNATION A MA CONNAISSANCE RIEN N'A ETE FAIT DANS CE SENS;


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