Comment établir des parts égales en frère et demi soeur

Sujet vu 559 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 21:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stef, Isère, Posté le 11/08/2009 à 21:08
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,
Je suis marié depuis 2003, de notre union est né un garçon en 2005.
Mon épouse a déjà une fille née en 1997 lors d'un concubinage, cet enfant est reconnu par son père et continue a le voir.
Nous sommes à présent propriétaire d'une maison, et d'un contrat assurance/prévoyance couvrant le crédit immobilier.
Est il possible dans le cadre de notre succession, faire en sorte que notre fils et sa demi sœur soit à "part" égale"?
Merci par avance.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 13/08/2009 à 10:47
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Concernant votre épouse, ses deux enfants seront à part égale dans le règlement de sa succession.
En ce qui vous concerne, l'enfant non commun (celui né en 1997) n'a aucun droit.
N'ayant qu'un descendant, vous pouvez disposer de la moitié de votre patrimoine à votre gré (l'autre moitié devant revenir à votre enfant). Si vous aviez deux enfants, la quotité disponible ne serait que d'un tiers, et si vous aviez trois enfants ou plus, la quotité disponible tombe à un quart.

Au jour d'aujourd'hui, pour que les deux enfants soient à parts égales dans les deux successions, il faut que, par testament, vous léguiez à l'enfant de votre femme la moitié de votre patrimoine. Dans votre succession, votre femme aura droit à la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété, mais si elle fait ce second choix, cela s'imputera sur les droits de votre enfant commun qui sera alors lésé.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]