Comment établir une declaration de porte fort

Sujet vu 4235 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 12:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mama42470, Loire, Posté le 17/12/2008 à 12:21
2 message(s), Inscription le 17/12/2008
Bonjour,
Je viens d'avoir la CRAM de Villeneuve d'Ascq en ligne pour la pension de retraite non perçue par ma mère pour le mois de décembre (elle est décédée le 22.11.2008), la personne que j'ai eu en ligne m'a dit d'établir une déclaration de porte fort, photocopie du livret de famille de mes parents ainsi qu'un RIB pour pouvoir percevoir la mensualité due.

Je viens de recevoir ce jour une déclaration de succession du Centre des Impôts de Senlis que j'avais réclamé pour mon frère et moi-même.

Je voulais savoir comment rédiger l'attestation de porte fort et s'il fallait, une fois l'attestation établie, la transmettre à mon frère pour signature avant de l'envoyer à la CRAM.

Merci de bien vouloir me donner une réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]