Comment demander des comptes? ...

Sujet vu 603 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 20:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


magellon, Hérault, Posté le 22/10/2010 à 20:54
11 message(s), Inscription le 04/06/2010
Bonjour,

J'ai deux sœurs et une Maman en maison de repos "en fin de vie". Moi et une de mes sœurs étions trop éloignés lorsque notre Maman est devenue invalide et mise en maison de repos, donc nous avons laissé le soin a notre autre sœur qui était sur place (en toute confiance) de s'occuper de notre Mère, et de ses comptes avec accord que nous serions tous les trois au courant de tout et que nous recevrions régulièrement une rapport des comptes, dépenses, mouvements bancaires, assurances, etc ... environ tous les 3 mois. Nous n'avons jamais reçu un seul rapport en 4 - 5 ans, malgré nos demandes, elle se fâchait et en larme répondait que "moi, JE travaille, et je n'ai pas le temps".

Mon autre sœur et moi sommes d'accord de continuer de lui faire confiance et ne voudrions pas en arriver a une mise sous tutelle. Personnellement, j'ai mes doutes sur les comptes de ma première sœur pour la bonne raison que étant comptable de profession, en rentrant en France il y a deux ans et demi, j'ai offert a cette sœur de la soulager en reprenant les comptes de notre Mère, elle a catégoriquement toujours refusé avec comme excuse qu'elle avait l'habitude de le faire et que tout était en place, et que tout marchait comme sur des roulettes ... Sans nous en parler, elle s'est arrangé pour avoir procuration sur le compte en banque de notre Mère. Quoi d'autre? on le le sait pas.

La tension a monté entre cette sœur et moi au point ou nous ne nous parlons plus (ce qui l'arrange bien, je pense).

A mon avis, son train de vie depuis quelques mois me semble excessifs considérant qu'elle se plaignait ne pas savoir comment joindre les deux bouts après le décès de son mari il y a deux ans, et tout a coup, en l'espace d'environ un an, elle s'achète une nouvelle voiture, s'installe le solaire sur sa villa, chaque fois qu'on la voit, elle est fringuée a neuf et est sur le point de se faire installer une piscine.

Après tout ces détails plutôt barbants, voici ou je veux en venir:

Nous ne voudrions pas en venir a une mise sous tutelle, étant donné que les jours de notre Mère sont comptés, je pense laisser aller, et dès le décès de notre Mère, demander un compte rendu complet des comptes de notre Mère, plusieurs années en arrière, avec copies des relevés bancaires et justificatifs des dépenses.

Ma question: Est-ce que ce sera trop tard pour demander remboursement des dépenses non justifiées? Quoi faire d'autre?

Merci d'avance pour toute suggestions.

Jean

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2010 à 20:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant que votre mère n'est pas sous tutelle ou décédée, vous n'avez aucun droit d'exiger des comptes à votre soeur. Ce n'est pas vous qui avez décidé de lui laisser la gestion, mais votre mère.

Quelle bêtise de ne pas faire la tutelle quand c'est nécessaire.

magellon, Hérault, Posté le 22/10/2010 à 21:05
11 message(s), Inscription le 04/06/2010
Merci pour votre réponse rapide. Donc, une fois notre Mère décédée, ma sœur et moi seront en droit de demander des comptes?

Bien a vous,

Jean

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2010 à 21:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Normalement oui, mais
1) vous ne pouvez pas lui reprocher la procuration (comment aurait-il pu faire sans ?)
2) Si elle est comptable, vous risquez de ne rien pouvoir prouver

magellon, Hérault, Posté le 22/10/2010 à 21:16
11 message(s), Inscription le 04/06/2010
Merci bien. Jean


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