Comment les biens du défunt vont-ils être partagés?

Sujet vu 619 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 15:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


flena, Paris, Posté le 04/03/2009 à 15:47
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour,

si M. X décède en laissant à sa succession, son père, sa mère et son frère et que sa succession se compose d'un immeuble qui lui vient de la succession de sa mère et d'une voiture qui lui avait été donnée par son frère.
Comment vont alors être partagés ces biens?

Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous aurez la gentillesse de m'apporter.

Cordialement,
Flena

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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 11:46
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

L'article 738 du code civil devrait faire votre bonheur:
Citation :
Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.


En Français du 21eme siècle cela signifie que la maman aura 1/4 des biens, le papa 1/4 des biens et le frère 1/2 des biens.

Attention, il faut vérifier dans les actes de donation s'il existait ou non un droit de retour en cas de prédécès du donataire ? Reportez vous aux actes, et vérifiez qu'il n'existe pas de clause de "droit de retour conventionnel".

En revanche, je n'ai pas saisi comment sa maman pouvait être en vie alors qu'il a reçu un immeuble de la succession de celle-ci?

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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