Comment agir aujourd'hui et au moment de la succession

Sujet vu 618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 09:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


miac, Côtes-d'Armor, Posté le 15/09/2010 à 09:31
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,
depuis une vingtaine d'année mon père agit de façon frauduleuse en détournant de grosses sommes d'argent au profit de mon frère.
âgé aujourd'hui de 87 ans il persévère toujours dans sa malhonnêteté.
En 1995 après avoir vendu plusieurs de ses biens ,il a financé la construction d'un petit château de 300 m2 habitable avec piscine couverte ,plusieurs voitures de valeurs pour mon frère qui est salarié dans une entreprise de transports.en 2005 j'ai écrit au procureur de la république qui a demandé une enquête de gendarmerie qui a été classée sans suite.Il a également construit deux studios sans permis de construire,possède une dizaine de locations qu'il ne déclare pas aux impôts et dont les loyers sont probablement versés sur un compte appartenant à mon frère,mais récemment j'ai appris que suite à un courrier de la mairie ,il est en redressement fiscal.Que va t-il se passer s'il refuse de payer le fisc ? que va t_il se passer pour mon frère? que pouvons nous faire ma sœur et moi au moment de la succession?
merci pour votre aide.

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miac, Côtes-d'Armor, Posté le 17/09/2010 à 04:27
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
bonjour
je vois que personne n'a de réponse à mes questions il est sur que ce type de problème n'est pas courant.
je suis patiente .
votre aide me serait très utile.
Merci


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