Combien de temps un notaire peut-il bloquer l'argent d'un héritag

Sujet vu 1009 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 15:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nicole08bleu, Posté le 22/03/2013 à 15:21
24 message(s), Inscription le 26/07/2008
Bonjour,

Mon père est décédé le 19/04/2012 laissant 1 veuve et 3 enfants majeurs.
La succession a été signée par ma mère comme seule requérante le 26/12/2012 et a été déposée aux impôts le 07/02/2013 par son notaire.
La notification a été faite aux enfants par voie d'huissier le 31/01/2013 pour l'une, le 26/02/2013 pour moi)

J'aimerais savoir quand je vais avoir ma part d'héritage, une autre de mes soeurs ne l'a pas eu non plus; l'autre, je ne sais pas.
Le notaire peut-il bloquer l'argent ?
Combien de temps?
Inutile de préciser que cette succession ne s'est pas bien passée, ni avec notre mère,ni avec son notaire.

Merci et cordialement,

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amatjuris, Posté le 22/03/2013 à 20:26
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avant de verser l'argent, le notaire attend que tous les héritiers soient d'accord sur la répartition de l'actif de la succession, est-ce le cas ?
CDT

nicole08bleu, Posté le 23/03/2013 à 09:22
24 message(s), Inscription le 26/07/2008
bonjour et merci,
Nous avons eu 2 "projets" de succession de la part du notaire pour lesquels nous étions à ne pas être d'accord : les comptes en banque n'y figuraient pas entre autre!
Le notaire a mis ma mère comme seule requérante, elle est seule à avoir signé, et nous ne pouvons plus rien dire, à moins d'attaquer au civil...
Nous avons reçu les papiers par voie d'huissier et personne ne nous a demandé si nous étions d'accord puisque la succession est faite.
Que faire ?
cordialement


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