Combien de temps un notaire mais a envoye un cheque

Sujet vu 1115 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 16:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


eliza77, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2011 à 16:02
1 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,
nos parent sont decede nous avons etais chez le notaire notre frere a rachete la maison nous avons tous signe la notaire nous as dit quelle nous enverrai le chque pourriez vous me dire dans combien de temps le notaire envoie le cheque apres cette signature

merci bonne journee

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 24/01/2011 à 17:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout dépend des notaires . Il faut poser la question à votre notaire.

A quelle date votre notaire vous a dit qu'elle vous enverrait un chèque ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]