Combien de temps un litige peut-il bloquer une succession ?

Sujet vu 1688 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/12 à 16:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Laure, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/11/2012 à 16:42
2 message(s), Inscription le 01/11/2012
Bonjour,
Avant son décès ma tante était atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle était sous tutelle d'une de mes soeurs qui elle-même était "contrôlée" par un juge de tutelle.
Aujourd'hui, certains héritiers contestent la succession. Ils ont demandé au juge de tutelle tous les papiers, relevés, factures etc attestant que ma soeur n'a pas détourné d'argent. Le juge de tutelle a refusé de fournir quoi que ce soit. Les héritiers en question ont donc décidé de prendre un avocat.

Ma question est la suivante : combien de temps peut durer leur démarche, la succession peut-elle traîner 10 ans ou bien la justice tranche-t-elle rapidement ce genre de litige ?

Merci infiniment pour votre réponse.

Laure

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Marion2, Posté le 01/11/2012 à 16:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Je ne vois vraiment pas ce que pourrait faire un avocat dans la mesure où votre soeur a eu des comptes à rendre régulièrement, justificatifs à l'appui, au Juge des tutelles.
Je pense que leur démarche sera complètement inutile.

Une succession doit être réglée dans les six mois suivant le décès.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Laure, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/11/2012 à 17:03
2 message(s), Inscription le 01/11/2012
Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous savons en effet qu'ils ont déjà perdu et qu'il n'y a rien à contester. Mais ma question est "combien de temps peuvent-ils bloquer la succession", car en fait le notaire a déjà payé les droits de succession au fisc, le délai de 6 mois a été respecté de ce point de vue-là. Nous en sommes maintenant au 8ème mois.

Donc la seule question qui se pose maintenant est : combien de temps cela peut-il durer ?

Merci encore pour votre aide et merci pour ce site précieux.


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