Combien coute une succession

Sujet vu 2083 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 18:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fredb02fr, Alpes-Maritimes, Posté le 11/10/2010 à 18:30
7 message(s), Inscription le 09/10/2010
Bonjour,
Mon père des deceder en 1988 et la succession ne c'est jamais faites du a des conflits entre heritier maintenant on a tout mi a plat et la succession peut continuer et ce faire nous somme 5 heritier et j'aimerai savoir quel sont les frais de succession et a combien ca pourait monter (le gros de l'heritage est les mur d'un restaurant avec un fond de commerce que je pense sera espimé au maximum 800000 euro), merci.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend de la part de chacun, de leur lien de parenté avec le décédé

fredb02fr, Alpes-Maritimes, Posté le 11/10/2010 à 22:17
7 message(s), Inscription le 09/10/2010
Les parts de la succession sont identique car nous somme 5 freres et soeur

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 00:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et chaque part se monte à combien ? est-ce qu'il y a des donations rapportables ?
Est-ce qu'il y a des biens immobiliers, un testament, est-ce qu'il y a un notaire ?

fredb02fr, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2010 à 08:14
7 message(s), Inscription le 09/10/2010
bonjours,
les parts de chacun sont identiques il n'y a pas de donations et de testament il y a un bien immobilier qui est les murs d'un restaurant c'est pour ca que j'estime a max 800000 euro d'heritage a diviser en 5 et biensur il y a un notaire qui fais la succesion

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 14:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne répondez pas aux questions

fredb02fr, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2010 à 15:53
7 message(s), Inscription le 09/10/2010
je suis desole chez pas plus de rencseignement a vous donnez je connais que ca sur la situation de la succession.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 16:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne connaissez donc même pas le lien de parent des héritiers avec le décédé, étrange

fredb02fr, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2010 à 16:52
7 message(s), Inscription le 09/10/2010
si nous somme 5 heritier il y a moi et ma soeur plus 2 demi soeur et un demi frere

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 17:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc 5 ENFANTS ! ce fut dure

800 000/5 = 160 000 euros par enfant

Sans donation antérieure et sans autre bien dans la succession, ça fera :
160 000 - 156 974 = 3026 euros soumis à droits de succession
Donc pour cette somme, c'est une imposition à 5% soit 151.30 euros (et 0 euro si l'un des enfants a au moins 3 enfants)


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