Cloture de pel par notaire sans accord du beneficiaire

Sujet vu 2032 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 17:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lajoie, Posté le 07/09/2008 à 17:00
1 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour ,
Dans le cadre d'une succession , au deces de mon beau père , ma belle mère a demandé le transfert à son nom du PEL de son mari.
Cette instruction a été communiquée par ecrit au notaire qui par erreur a demandé la cloture de ce PEL.
Il y donc des prejudices,perte du taux d'interets ,absence de possibilité de pret , de prime ...
Quels sont les recours possibles ?
Le notaire me propose un règlement à l'amiable .

PL

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pragma, Ain, Posté le 10/09/2008 à 14:30
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Quelles étaient les conditions financières de ce PEL (date d'ouverture), le montant des avoirs qui y figuraient ?
C'est important pour avoir une idée précise du préjudice potentiel, mais je pense que si le notaire propose une transaction amiable, il faut discuter avec lui et l'accepter.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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