Que choisir pour une évaluation du mobilier (succesion) ?

Sujet vu 1290 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 14:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


philippeB, Posté le 29/02/2008 à 14:53
1 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,
j'hérite de ma grande tante (maison + mobilier), le mobilier n'a aucune valeur si bien qu'un inventaire me semblerait plus judicieux plutot que l'évaluation forfaitaire de 5 % sur l'actif brut, Que faire ?
D'autre part, le notaire à fait procéder à une évaluation de la maison (207Keuros) par sa femme (collaboratrice) sans me demander l'autorisation ! alors que sur le document que j'ai reçu, il est précisé "évaluation à la demande de monsieur B (moi-meme) ... alors que ce n'était pas le cas, d'ailleurs j'avais fait évalué gratuitement le bien par une agence immobilière... le notaire m'a rétorqué que la demande émanait de ma mère, ce qui n'était pas le cas ... bref, de la mauvaise foi...
Le notaire a t-il le droit de refuser de donner des tarifs sur des prestations diverses ?
A t-il le droit de prendre des décisions sans me consulter ?
Peut-on choisir un expert autre que le notaire pour l'évaluation du mobilier ? comment obtenir des tarifs ?
L'opacité des actes notariés contraint chacun de nous à chercher de l'information pour résoudre des problèmes qui ne devraient pas exister !
Par avance, merci pour vos réponses.
Un héritier ...

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/03/2008 à 19:28
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
le droit de 5 % est du sur tout l'héritage y compris sur les sommes en banque donc au minimum le mobilier sera estimé à 13 500 euros sur les quels porterale droit de 20 %, donc 2700 euros au minimum

il faut donc demander au notaire un inventaire, à faire faire par un commissaire priseur, ( coût à demander au notaire de l'ordre de 500 euros )

pour l'estimation du notaire vous n'avez rien a payer si vous n'avez rien demandé

cordialement

Thierry Nicolaïdès

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Robur

pragma, Ain, Posté le 03/03/2008 à 20:41
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
En cas de désaccord avec un notaire, on peut s'adresser à la chambre départementale des notaires.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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