Changement de statut marital

Sujet vu 1453 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 21:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lemlau66, Haute-Savoie, Posté le 07/05/2009 à 21:39
5 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,

Voila, mes parents on décidés de changer de statut de mariage pour une donation au dernier des vivant. Ils on mandatés un notaire pour cette acte.
Ce notaire est entré en contact avec mon frère pour lui demander de signer un document concernant ce changement.
Quant a moi il y a des années que je me tiens loin d'eux et voudrais que cela continu.
Il me semble important que je reçoive ce document, mais je ne veux en aucun cas que mes parents sachent ou je demeure.

Mais comment faire ?

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ravenhs, Eure, Posté le 07/05/2009 à 21:59
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
vous n'avez qu'à correspondre avec le notaire par pigeon voyageur

Bertrand, Gironde, Posté le 08/05/2009 à 01:26
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Ce que vous demandez est à mon avis impossible.

Cordialement,

Bertrand.

lemlau66, Haute-Savoie, Posté le 08/05/2009 à 10:20
5 message(s), Inscription le 07/05/2009
J'ai été voir un Notaire hier mais il me semblais ne pas savoir quoi répondre.
Ce que j'ai compris, c'est que cette affaire allait finir au tribunal, car j'ai l'intention de refuser de donner mon accord pour ce changement de régime de mariage. Dans un des courriers reçu de mon père, il annonçait vouloir nous déshériter. Je pensais donc naïvement que c'était chose faite. Aujourd'hui j'ai l'occasion de me faire entendre, car il m'a été dit que si les deux enfants refusaient de signer leurs documents, il faudrait justifier la raison du refus.

Pouvez-vous me le confirmer ?


Je répète que je ne veux en aucun cas que mes parents puissent me harceler de nouveau ... ma préoccupation première est de recevoir ce document anonymement. Mais comment ??

Marion2, Posté le 08/05/2009 à 11:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il ne doit pas s'agir d'une simple donation, mais d'une communauté universelle où l'accord des enfants doit être requis.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Bertrand, Gironde, Posté le 08/05/2009 à 12:41
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué, je pense qu'il n'est pas possible de recevoir ce courrier anonymement.

En l'occurrence, vous devrez recevoir une notification par lettre recommandée une fois le changement de régime matrimonial intervenu. Votre consentement n'est pas obligatoire : ce serait un accord tacite. Mais vous avez la possibilité de faire opposition auprès du Notaire. Cette opposition n'a pas pour effet d'anéantir le changement mais induira une obligation à la charge de vos parents de présenter leur changement de régime auprès d'un juge. Ce juge décidera si le changement est conforme à l'intérêt de la famille. Cet intérêt est apprécié au sens large. C'est-à-dire qu'il peut simplement résulter d'une volonté de protéger le survivant des deux époux. En d'autres termes, même si ce changement vous cause un léger préjudice mais que la volonté de protéger le conjoint survivant est bel et bien présente dans l'esprit des époux, le juge homologuera la changement.

De toutes façons, vos parents ne peuvent pas vous priver de tous droits dans leur succession car même s'ils adoptent une communauté universelle, vous recevrez les biens au décès du second parent. L'inconvénient est que vous payerez peut-être plus de droits de succession.

Cordialement,

Bertrand.

lemlau66, Haute-Savoie, Posté le 08/05/2009 à 17:28
5 message(s), Inscription le 07/05/2009
Merci pour votre aide

Marion2, Posté le 08/05/2009 à 17:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il y a aussi un problème, c'est que l'époux survivant peut dilapider les biens et dans ce cas, les enfants n'auront rien.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lemlau66, Haute-Savoie, Posté le 08/05/2009 à 17:36
5 message(s), Inscription le 07/05/2009
c'est un aspect non négligeable .... NON ???
D'autant plus que c'est surement ce qui va ce passer ...

Bertrand, Gironde, Posté le 08/05/2009 à 17:41
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Vos parents ne t'entendent-ils avec aucun de leurs enfants ?

Cordialement,

Bertrand.

Bertrand, Gironde, Posté le 08/05/2009 à 23:45
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
En fait, je ne souhaitais pas particulièrement connaître les raisons de votre mésentente. Si je comprends bien, vos deux parents n'ont pas de relation avec aucun de leurs enfants.

Sachez que ce n'est pas fondamentalement le changement de régime matrimonial qui permettra à votre mère de tout dilapider. Elle possède une partie de ce patrimoine et le changement de régime ne fait que lui apporter un peu plus de droits. En réalité, vos parents pourraient très bien organiser le dépérissement de leur patrimoine alors qu'ils sont tous les deux toujours en vie.

Permettez-moi une observation en dehors de tout cadre juridique : si vous vous sentez autant trahi par vos parents, pourquoi voulez-vous recueillir des biens qui leur appartenaient ? Ne faudra-t-il pas songer plutôt à renoncer à leur succession ?

Cordialement,

Bertrand.

lemlau66, Haute-Savoie, Posté le 09/05/2009 à 09:51
5 message(s), Inscription le 07/05/2009
Monsieur Bertrand,

vous m'avez rendue honteuse quant a ma démarche ...

J'ai donc enlevée mon dernier commentaire.

Vous m'avez blessée

Je tiens a préciser que depuis mon enfant je vie misérablement,
que j'ai un manque de confiance en moi, culpabilise pour un rien ...

Connaissez vous la vie d'une personne qui as mon passé
grâce à l'éducation pleins d'amour que nous donne
nos charmants parents.

Je ne vous demandais nullement de me juger mais de m'aider
a comprendre ou son mes droits.
Je suis comme je l'ai écris plus haut restée bien loin d'eux et aujourd'hui
ce sont eux qui cherche mes coordonnées pour recommencer a me harceler.

D'après vous le mieux que j'ai puisse faire est de leurs céder,
une fois de plus, alors que je vie avec le RMI depuis des années,
que j'ai du élever mon fils sans aucune aide, SEULE
je précise qu'ils en manquent de rien, bien au contraire.

Bertrand, Gironde, Posté le 09/05/2009 à 13:03
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour lemlau66,

Il n'était aucunement dans mon intention de vous blesser, de vous rendre honteuse, de vous culpabiliser ou même de vous juger dans mon dernier commentaire. Je vous prie de ne pas vous sentir bafouée par mon dernier message car ce n'était absolument pas mon but. Il n'est pas nécessaire que je vienne ajouter de la peine à votre douleur.

Certes, on est ici sur un forum juridique, mais il n'existe pas de conseil juridique sans conseil personnel (c'est en tous cas mon avis). C'est un conseil global.

Sachez que certaines personnes ont une démarche purement vénale vis-à-vis de leurs parents avec lesquels ils ne s'entendent plus. Ne connaissant pas vos motivations, il m'apparaissait nécessaire de vous y faire réfléchir au cas où vous vous trompiez. En effet, recueillir des biens appartenant à vos parents qui vous rappelleront éternellement le mal qu'ils ont pu vous faire n'est peut-être pas la meilleure solution !?!?!?

Vous avez donné quelques raisons dans votre dernier message. Elles ne me regardent pas. Mon but n'était pas de les connaître, mais seulement de vous faire réfléchir.

Je vous souhaite tout le bonheur possible avec votre fils qui doit, sans aucun doute, être l'enfant le plus aimé au monde ;-)

Cordialement,

Bertrand.


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