Changement de régime matrimonial et attribution intégrale

Sujet vu 753 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 09:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kikilolo71, Saône-et-Loire, Posté le 21/10/2010 à 09:54
1 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,

En froid avec mon père depuis 1 an, j'ai tenté de renouer avec lui il y a quelques semaines, en vain...
Je suis sa fille unique et mon père s'est remarié avec une femme avec laquelle il n'a pas eu d'enfant. Cette femme à une fille issue de son premier mariage.
J'ai reçu hier un courrier émanant de son notaire qui m'informe que mon père et ma belle mère on modifié leur contrat de mariage et qu'ils ont opté pour la communauté universelle de biens meubles et immeubles avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

Ce courrier m'indique que je peux faire opposition à cela dans un délai de 3 mois.

Après avoir parcouru de nombreux articles et de nombreux forums, j'ai cru comprendre que si mon père décédait en 1er, c'est ma belle mère qui héritait de la totalité puis à son décès étant donné que je n'ai aucun lien de parenté avec elle, ce serait sa fille qui hériterait de tout.

Je suis accablée par tant de haine et j'aimerais savoir si c'est bien cela qu'il faut comprendre et qu'elle serait les conséquences de faire opposition à cette clause ?
Si je ne fais pas opposition, j'ai bien peur que tout revienne à la fille de ma belle mère et que je sois laissée pour compte.

En vous remerciant par avance de vos réponses.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 21/10/2010 à 10:32
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pas exactement.
En présence d'enfants non commun (ce qui est le cas), la communauté universelle pourra être réduite à la part qu'aurait eu le conjoint dans une communauté légale.

Pour plus de renseignements, je vous suggère de vous mettre en rapport avec un notaire de votre choix qui vous conseillera au mieux.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour résumer : votre belle-mère aura en usufruit, la part de l'héritage de votre père qui vous revient obligatoirement, soit la moitié.

Si l'usufruit d'une maison est assez sur (elle ne peut pas la vendre), l'usufruit de l'argent liquide c'est autre chose : elle peut tout dépenser et vous ne pourrez demander l'argent que s'il en reste assez dans sa succession.

Signifiez par LRAR votre opposition dans un premier temps, mais en attendant un peu (assurez-vous seulement que ça parvienne bien avant le délai des 3 mois)


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