Changement patronyme et succession

Sujet vu 597 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 22:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


algor97, Vaucluse, Posté le 13/08/2013 à 22:30
2 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour,

la demande de changement de patronyme empêche -t-il aux droits de succession en cas de décès de l'un de ses parents ?

merci

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trichat, Posté le 16/08/2013 à 14:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour quelle raison avez-vous changé de patronyme?

Cdt

amatjuris, Posté le 16/08/2013 à 17:51
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faudrait savoir si le changement de nom de famille est lié à une modification de paternité.
en principe il faut dissocier le nom de famille et les droits à succession.
cdt

algor97, Vaucluse, Posté le 18/08/2013 à 02:53
2 message(s), Inscription le 13/08/2013
Changement de nom à consonance étrangère dans le but de le franciser pour raisons professionnelles et sociales. Cela posera -t-il un problème pour la succession auprès d'un père ou mère qui décèdent un jour ? Le partage de bien entre frères et sœurs de son ancien nom est-il tjrs valable ? Merci.

amatjuris, Posté le 18/08/2013 à 10:26
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le changement de nom dans votre cas ne modifie pas vos liens familiaux et ni vos droits à succession.
cdt

trichat, Posté le 18/08/2013 à 11:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Lorsque vous solliciterez la nationalité française, vous devrez demander la francisation de votre nom et éventuellement de vos prénoms en application des dispositions de la loi que vous trouverez par le lien ci-dessous:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068453&dateTexte=vig

Et lorsque vous aurez obtenu cette naturalisation, vous devrez conserver précieusement le décret sur lequel figurera votre nom, car il vous servira à de nombreuses occasions (par exemple, demande de renouvellement de carte d'identité).

Cordialement.


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