Changement de notaire lors d'une succession

Sujet vu 753 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 14:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rene stercoz, Posté le 22/01/2008 à 14:16
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
Le notaire de mes parents est également le notaire de mon frère cadet. Ce dernier semble ne pas vouloir rapporter à sa juste valeur les biens immobiliers reçus en avance d'hoirie et est passablement magouilleur.
Je pense qu'il y a collusion entre mon frères et le notaire.
Puis je demander le désaisissement du notaire pour suspicion légitime?
Faut-il aller pour cela au TGI?

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