Changement de notaire lors d'une succession

Sujet vu 2219 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 14:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

rene stercoz, Posté le 06/05/2008 à 14:51
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
Le notaire s'occupant de la succession de mes parents est aussi
le notaire de mon frère dans ses activités commerciales.

Je suspecte quelques connivences entre ce notaire et mon frère pour
faire des rapports à la succession bien en dessous de la valeur actuelle.

Comment puis-je faire changer de notaire
La notion en droit de suspicion légitime s'applique t-elle aussi à ce cas?

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pragma, Ain, Posté le 06/05/2008 à 19:47
1935 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires, me semble-t-il, dans ce cas.

A votre sercice,
Cordi@lement.

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Bien à vous, salutations...
"Notre passé, tel un tremplin doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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