Changement de notaire lors d'une succession

Sujet vu 2173 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 14:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

rene stercoz, Posté le 06/05/2008 à 14:51
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
Le notaire s'occupant de la succession de mes parents est aussi
le notaire de mon frère dans ses activités commerciales.

Je suspecte quelques connivences entre ce notaire et mon frère pour
faire des rapports à la succession bien en dessous de la valeur actuelle.

Comment puis-je faire changer de notaire
La notion en droit de suspicion légitime s'applique t-elle aussi à ce cas?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 06/05/2008 à 19:47
1205 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires, me semble-t-il, dans ce cas.

A votre sercice,
Cordi@lement.

__________________________
Au revoir et peut-être à bientôt.
Aider est un plaisir, pas une obligation de résullat. Si je me trompais, ne m'en tenez pas rigueur, merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]