Cession de succession ou non...quel document dois-je attendre?

Sujet vu 377 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 17:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


VIZIOU, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2011 à 17:54
4 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,
Commençons par le commencement...
J'ai actuellement 25 ans, je n'ai jamais vécu avec mon père, je ne l'ai vu qu'une fois et porte le nom de ma mère. Mais celui-ci m'a recconnu juste apres ma naissance. Il y a quelques années il m'appelle pour me demander si je suis d'accord pour qu'il adopte sa belle fille (il s'est marié mais n'a pas eu d'autre enfant.J'accepte et envoie mon accord à son avocat. Il décède quelques mois plus tard. Je suis donc contacté par un notaire pour régler la succession. Je me retrouve avec sa femme et sa "fille". La femme hérite de tous les biens en usufruits. mais elle me promets d'effectuer une cession de succession afin que je sois retiré de tous les titres et touche de suite une somme d'argent. Le temps passe et rien ne se fait. Je suis donc dans la situation d'"attendre la mort de cette femme" pour toucher quelque chose. Mais MA QUESTION EST LA SUIVANTE...dois-je réclamer un document aupres du notaire qui mentionne tout ce qui concerne la succession ou dois-je simplement attendre et ne rien faire???? Bien a vous!!!
merci d'avance de vos réponses...
Vincent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 22:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'épouse survivant n'a aucune obligation d'accepter la vente des biens, d'abandonner son usufruit pour que vous puissiez toucher quoi que ce soit avant sa mort.
Par contre, vous devez avoir été contacté par le notaire pour le partage, avez-vous signé le partage ?

VIZIOU, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2011 à 22:28
4 message(s), Inscription le 21/11/2011
Oui un rendez vous a eu lieu peu de temps apres sa mort. Mais je n'ai de copie de rien...

VIZIOU, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2011 à 22:29
4 message(s), Inscription le 21/11/2011
bien sur elle est en droit de ne rien faire, je sais bien...mais dans ce cas me faut il un document particulier mentionnant le detail de la succession par exemple?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 22:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez signé un document sans le lire ?

VIZIOU, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2011 à 22:50
4 message(s), Inscription le 21/11/2011
non bien sur


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