Certificat d'hérédité falsifié

Sujet vu 251 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/12 à 22:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Diddy, Val-de-Marne, Posté le 25/03/2012 à 22:57
1 message(s), Inscription le 25/03/2012
Bonjour,

Ma grand-mère vient de décéder il y a une semaine. Elle a 9 enfants dont ma mère.

Afin d'établir le certificat d'hérédité en mairie pour débloquer les fonds de la mutuelle tontine et devenir le porte fort, une des plus jeunes soeurs de ma mère qui est en profond désaccord avec cette dernière, lui a demandé de remplir l'annexe stipulant que ma mère autorise ma tante à administrer toutes les affaires concernant ma grand mère.

Deux jours plus tard, ma tante n'a pas attendu que ma mère passe en mairie et a volontairement rempli et signé à la place de ma mère ce document en sa faveur.

De plus, ma tante a fourni une photocopie de la carte d'identité de ma mère qui est une copie d'un fax que ma mère lui avait envoyé il y a deux ans lorsqu'elle lui avait demandé pour devenir tutrice d'un de leur frère handicapé.

En étant passé à la mairie, j'ai obtenu une copie de ces documents: n'importe quelle expertise graphologique rudimentaire peut facilement démontrer que ma mère n'a jamais rempli ni signé ce document et on peut également facilement démontrer qu'elle a utilisé cette copie de sa carte d'identité et non une photocopie fraîchement fournie par mère.

J'ai besoin d'urgents conseils juridiques pour défendre les intérêts de ma mère qui ne peut pas avoir accès non plus au livret de famille que ma tante garde en sa possession, ni aux autres documents de ma grand mère.

A quoi s'expose ma tante en ayant falsifié ce document? et comment l'obliger de délivrer une copie du livret de famille qui à mon sens est un dû à chaque héritier, et fournir des comptes sur les affaires courantes de ma grand mère?

Merci d'avance pour votre aide urgente en la matière.

Didier.

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