Ceder un terrain déclaré au fisc à un certain prix

Sujet vu 301 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/12 à 11:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alcyn945, Savoie, Posté le 26/09/2012 à 11:50
6 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,
Bonjour,
lors de la succession de mon père j'ai payé avec mes frères et soeurs 30€ le m2 un terrain
actuellement pour la succession un de mes frères lorgne sur ce terrain ( alors qu'il a été dispensé de payer les frais de succession)et veut le récupérer en s'associant avec un autre, je pense, pour le récupérer tôt ou tard.
Mon 2eme frère a-t-oil le droit de le céder au 1er à un prix inférieur à 30€;
Ce terrain qui était constructible lors du payement des droits de succession est devenu depuis agricole.
merci pour vos réponses

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