Est-ce une captation-spoliation ou recel successoral

Sujet vu 2122 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 21:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lagarde, Hérault, Posté le 10/02/2009 à 21:05
3 message(s), Inscription le 10/02/2009
bonsoirJe suis seul héritier réservataire, mon père lui-même héritier de ma gd- mèrede 3 appartements et une maison - tout à été vendu,ma mère à un fils d'une union précédente non reconnu par mon père.décédé en 1994. pas de contrat  - donnation au dernier vivant - ma mère à choisi la totalité de l'usufruit.mon problème est le suivant =je deviens créancier de l'usufruitier, le patrimoine que ma mère à confié au fils de mon demi-frère courtier d'assurances qui à dissimuler l'actif de la succession pour un total de liquidités de 280000 euros sur un compte bancaire  jamais figuré sur l'état de succession déposé aux impôts, que ma mère devait connaître, quant à moi je l'ignorais, je l'ai découvert en cherchant une assurance vie (trouvé une feuille volante)et c'est cette assurance où mon neveu travaillé précédement qui m'a informé que ce contrat avait été racheté et viré sur ce compte (rib en ma possession) - je paie en partie la maison de retraite où a été placé ma mère, puisque c'est moi qui m'occupe d'elle. elle n'est plus en état de répondre à mes questions.je suppose qu'il a procuration sur ce compte (j'attends la confirmation de la banque pour laquelle elle m'a fournie des relevés de 1999.2000.2001 annèe de fermeture du compte et sur lesquelles y figure des mouvements débits, crédits, j'ai aussi demandé copie de ces écritures, qui sont au profit de lui-même , un chèque de 7000 francs 1999 signature ,lagarde - je penses que c'est sa femme qui à signé, cen'est ni ma mère,j'en suis formel ni monpère qui est décédé en 1994, cette banque à continuer à fonctionner jusqu'en 2001étant donné que personne l'avait informé du décès.Evidemment, j'ai pris un avocat, qui pour l'instant ne bouge pas, alors que j'ai versé 1250 euros. Je n'ose pas l'a bousculé... pourtant j'ai de nombreuses preuves en main. et j'aimerai savoir si je peux lui demander de porter plainte pour captation - spoliation ou recel, Merci de me lire et de m'aider à  faire bouger les choses , j'ai peur qu'il soit trop tard pour faire reconnaître mes droits en ce qui concerne ces détournements-  

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