Captation d'héritage et acte notarié douteux

Sujet vu 747 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 07:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


andry2401, Nord, Posté le 05/02/2013 à 07:28
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
bonjour
Le père de mon épouse a eu 3 enfants d'un premier lit.Après un divorce difficile il a perdu sa mère qui lui a laissé un héritage important en biens mobiliers et immobiliers.En 73 il s'est remarié avec une veuve qui a 2 enfants naturels.Il a fait un contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts)puis une donation entre époux,puis la donation de la maison héritée de sa mère.Tous ces actes sont notariés et nulle part on y parle des enfants du premier lit ni d'un inventaire des biens propres.Pour couronner le tout lorsqu'il est rentré d'urgence en maison de retraite médicalisée suite à l'hospitalisation pour longue durée de son épouse nous avons dû chercher dans les papiers et nous y avons découvert qu'il avait reconnu les 2 enfants de sa femme alors qu'il était déjà invalide à 80% pour maladie mentale(schizophrénie et troubles bipolaires).Que faut il faire:attendre le décès et la succession ,aller consulter un notaire,où prendre un avocat?A première vue,400 à 500 000€ se sont volatilisés et autant sont passés dans une nuée d'assurances vie,bons de caisse éparpillée chez plusieurs banquiers ainsi que chez le notaire qui a rédigé les actes.Nous possédons tous les actes originaux.D'avance MERCI

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trichat, Posté le 05/02/2013 à 09:38
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

De son vivant, une personne peut disposer comme bon lui semble de ses biens personnels.

Toutefois, les donations réalisées (actes notariés obligatoires, sauf pour dons manuels) ou par testament (legs) ne doivent pas entamer la réserve héréditaire des héritiers présomptifs (enfants) qui s'élèvera aux 3/4 de l'actif successoral en présence de 3 enfants.

Les donations faites par une personne dont l'état de santé est reconnu déficient au moment où ces actes ont été faits peuvent être annulés.

Lorsqu'une succession à venir s'annonce conflictuelle, il est préférable de se prémunir. Et dans votre cas, une consultation chez un avocat, plutôt spécialisé dans le droit des successions, serait sans doute une démarche nécessaire. Cela permettra d'évaluer tous les risques.

Cordialement.


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