Capitaux deces et succession

Sujet vu 581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/08 à 12:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GILARDIN, Posté le 16/07/2008 à 12:19
1 message(s), Inscription le 16/07/2008
Une de mes soeurs dcd en 1974 d'un accident de la route en allant au travail laissait mon beau frère avec 2 enfants de 3 et 4 ans. Ils ont reçu des capitaux et rente à la suite de cet accident. Mon beau frère s'est remarié sans contrat ( en communauté légale) et a eu 2 autres enfants Sa nouvelle femme est dcd en juillet 2006 d'un cancer.
Lors de la succession de cette dernière il est apparu que mes 2 nièces (les premiers enfants) n'avaient pas reçu ni le capital ni les rentes qu’ils leur avaient été versés lors du décès de leur mère en 1975. Les 2 autres enfants demandent la part de leur mère, ce qui incluent les capitaux versés au beau frère et ceux de mes nièces
Que devons nous faire pour que mes 2 nièces perçoivent ce qui leur a été illégalement prélever par leur belle mère (le beau frère n'était pas au courant de tout ceci car c'était sa nouvelle femme qui gérait toute l'argent)

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