Capital décès trop perçu suite erreur de l'assureur

Sujet vu 552 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/09 à 16:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


veca, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/12/2009 à 16:54
1 message(s), Inscription le 19/12/2009
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un capital-décès de la part de l'assureur-mutuelle de son employeur. Lors de notre rendez-vous avec cet organisme on nous a remis un chèque en nous expliquant que c'était la somme du capital-décès prévue dans son contrat.

Dix jours plus tard le conseiller nous a rappelé en nous expliquant qu'il y avait une erreur transmise depuis le siège et que le montant du chèque était erroné.Il y avait donc un trop perçu dans ce montant.

Pouvez-vous me dire quelles sont les règles de droit dans ce cas précis?

Peuvent-ils me réclamer de rendre cette somme?

Merci pour votre aide, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/12/2009 à 17:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, le trop perçu vous devez le rembourser rapidement, cela vous évitera des ennuis par la suite, cordialement.

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