Capital décès retraité fonction publique

Sujet vu 2786 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 17:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


PIERRARD, Paris, Posté le 03/03/2011 à 17:41
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
Mon père est décédé récemment. Il était retraité de la Fonction Publique (gendarmerie et éducation nationale). Ma famille peut-elle prétendre au capital décès (équivalent à trois mois d'émoluments) en s'adressant à la Caisse de Sécurité Sociale? Ou alors faut-il s'adresser aux deux employeurs publics cités ?
Merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 17:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans le régime général, le capital-décès de la sécurité sociale est uniquement quand la personne est en activité.
ça ne vous coute rien de demander, au pire vous aurez un refus

Delphine MM, Paris, Posté le 09/03/2011 à 15:56
7 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour mimi493,

Le capital décès dans la fonction publique est destiné pour les fonctionnaires toujours en activé et décédés avant l’âge de 60 ans.

En ce qui concerne la pension de réversion, je vous conseille de contacter les organismes de retraite de base et de retraite complémentaire de l'état et de la fonction publique, qui ont liquidé la retraite de votre père, pour prévenir du décès et demander l'ouverture éventuelle des droits.

Bonne journée
Delphine, expert retraite chez Malakoff-Médéric


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