Calcul et reactualisation heritage

Sujet vu 3039 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/07 à 09:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aduae_old, Posté le 04/09/2007 à 09:45
3 message(s), Inscription le 04/09/2007
Bonjour,

Ma soeur a recu une avance sur Heritage de 270,000 FF ( 41,000 Euros ) pour l'achat d'une maison ( 50% du prix total) il y a une douzaine d'annees.
A noter que le prix de l'immobilier dans cette region a double.
Aucun document de succession n'a ete etabli a ce jour.
Ma mere projete de vendre 1 terrain 150,000 Euros sur lesquels je dois percevoir 25 % correspondant a la moitie de la part de mon pere decede, 25% etant pour mon unique soeur et 50% pour ma mere.
Je n'ai rien percu a ce jour et je souhaiterai, suite a cette vente, "mettre les pendules a l'heure".
Pourriez vous me dire si l'avance sur heritage de 41,000 Euros peut etre reactualisee ainsi que le mode de calcul des interets et de la repartion de l'argent de la vente du terrain.

Merci pour votre aide.

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Upsilon, Posté le 05/09/2007 à 11:46
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Il va nous falloir quelques précisions avant de pouvoir répondre en détail à votre question !

Votre père est il décédé ?
Si oui, l'avance sur héritage recu par votre soeur l'était elle de votre pere ( ou de la communauté de vos parents ) ?
Enfin, le terrain vendu est il issu de la succession de votre pere ?

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

aduae_old, Posté le 05/09/2007 à 12:07
3 message(s), Inscription le 04/09/2007
Veuillez trouver ci-dessous les precisions demandees.

Oui mon pere est decede en 2003.

L'avance sur héritage recue par ma soeur était de la communauté de mes parents.

Le terrain n'est pas encore vendu.
Je ne comprend pas ce que signifie " la succession de mon pere ".
Ce que je sais , c,est que mes parents on fait un papier au dernier vivant ce qui donne l'usufruit a ma mere.
Par contre, si elle veut vendre le terrain, elle a besoin de mon accord et celui de ma soeur.
Ma mere a droit a 50% et ma soeur et moi meme a 25% chacun.

J'espere avoir repondu a vos questions et vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

Upsilon, Posté le 05/09/2007 à 16:50
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Je pense comprendre la situation, mais elle semble être compliquée et j'avoue ne pas être certain de ma réponse. Je vais essayer de reprendre tout depuis le départ afin de trouver les solutions possibles.

1° Donation d'une somme d'argent de la part de vos parents au profit de votre soeur dans le but d'acquérir une maison.

2° Décès de votre père en 2003. La totalité des biens sont revenus en usufruit à votre mère, 50 % de la nue propriété à vous et 50 % restant à votre soeur.

3° Il est aujourd'hui question de revendre un terrain qui appartenait à la succession de votre père, de telle sorte que la somme se répartira comme suit :
100 % de l'usufruit pour votre mère
50 % de la nue propriété pour vous
50 % de la nue propriété pour votre soeur.

Concernant la donation faite à votre soeur pour l'acquisition de la maison, était elle " hors part / préciputaire ", ou bien devait elle être rapportable comme n'importe quelle donation ?
Autre question: Au jour du décès de votre pere, le notaire a t'il procédé au partage des biens ou a t'il simplement délivré un papier à chaque héritier ?

Si la succession a été liquidée, alors logiquement la donation a déja été traitée lors de la liquidation, de telle sorte que vous ne pouvez prétendre à rien.
En revanche, comme cela semble être le cas, si la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation et que la donation n'a pas été traitée, vous disposez de plusieurs solutions.

_ Soit attendre le décès de votre mère et faire valoir la donation afin d'en obtenir compensation.
_ Soit tenter, avec avis du notaire, de rédiger un acte dans lequel votre soeur vous cède sa part dans la vente du terrain en échange d'une "compensation" avec la donation. Mais franchement, je doute de la possibilité d'une telle compensation.

Votre question est extremement technique et je vous invite à vous rapprocher d'un notaire, seule personne véritablement compétente dans ces questions techniques.

Je m'excuse de ne pouvoir vous éclairer plus que cela,

Tenez nous au courant de l'évolution de votre situation,

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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