Calcul part réservataire suite au décès des parents

Sujet vu 2961 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 16:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MARRO_old, Posté le 26/11/2007 à 16:49
1 message(s), Inscription le 26/11/2007
Ma mère est décédée en juin 2002
Déclaration de succession faite mais avons pas fait de partage et tout laissé à mon père.
Mon père est décédé en juin 2005 Il a fait un testament, et depuis la succession traine car une de mes sœurs
(Nous sommes 3 enfants) a fait des problèmes pour une avance sur succession qu'elle ne veut pas reconnaitre (jouissance gratuite d'un appartement pendant 22 ans, qu'il a fait ressortir en avance sur succession) et nous avons du faire faire une expertise pour la valeur des biens.
A ce jour un projet de partage à l'amiable est en discussion.
La part de ma mère qui lui revient doit-elle être recalculée sur la nouvelle valeur des biens ou doit-t-on tenir compte de ce qu'elle aurait touché à son décès si on avait fait le partage et calculer sa part réservataire lui revenant de mon père sur la nouvelle évaluation ?
Son notaire actualise tout au décès de mon père. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

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