Calcul du loyer pour réintégration à la succession.

Sujet vu 1393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 08:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


opaline, Lot-et-Garonne, Posté le 26/10/2010 à 08:22
6 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

Ma soeur a habité de 2002 à 2008 la maison de mes parents gracieusement.
comment est calculé le montant du loyer , avantage à réintégrer à la succession.
Le loyer de cette maison a été estimé en 2010 à 1000 euros par un expert agréé.

la valeur à prendre en compte est celle de ce jour à la succession, ou un calcul pour se reporter à ces années (avec limitation aux 5 dernières années) ?

en 2003 ma mère est venue co- habiter dans sa maison avec ma soeur, le concubin de ma soeur et les enfants, pendant une période de deux ans. Ma soeur peut elle prétendre s'être occupée de ma mère qui était parfaitement autonome à cette période, ma mère est allée en maison de retraite en 2005, lasse de cette cohabitation, puis en 2009 a pris seule un studio.
Le loyer pourrait il être annuler pendant cette période ?
Pendant cette période ma mère a versé par chèque, 250 à 300 euros par mois à ma soeur et retirer 300 euros en espèces pour frais divers. Les chèques peuvent ils être réintégrer à la succession?

Merci de m'avoir lu et des éléments de réponses que vous pourriez m'apporter.
Bien cordialement

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