Calcul du % de l'heritage des biens au dc du second parent

Sujet vu 830 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/07 à 22:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


prunelle_old, Posté le 04/08/2007 à 22:50
4 message(s), Inscription le 04/08/2007
mon père DCD je comprends que j'avais droit à 1/4 de ses biens (nous sommes 3 enfants). Ma mère restée dans la maison DCD. Avec mon frère ainé nous constatons que des meubles et objets de valeur ont été donnés à notre frère + jeune. Chez le notaire nous apprenons qu'il ne restait que 800 € sur les comptes et que ma mère à privilegié ce frère à notre détrimant . Nous avons le sentiment d'être spoliés ! considerant qu'il ne reste que la maison familiale, je voudrais connaitre le % qui me revient. merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 05/08/2007 à 17:28
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour !
Si je comprend bien votre situation, votre pere est décédé, laissant à sa succession 3 enfants et un conjoint survivant.

Ce conjoint a privilégié durant son vivant l'un de ses enfants, et est aujourd'hui décédé ( ? ).

Si oui, ya t'il eu régularisation de la succession devant notaire lors du décès de votre pere ?

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

prunelle_old, Posté le 06/08/2007 à 01:57
4 message(s), Inscription le 04/08/2007
oui, ma mère est DCD ,mais au DC de mon père il y a +15 ans, je n'ai pas souvenance d'une régularisation de la succession devant notaire . Je savais simplement qu'ils s'etaient "donné au dernier vivant".
Mon père sachant sa fin proche nous a fait convié tous les 3 à son chevet.nous faisant promettre de prendre soin de ma mère et de continuer à vivre dans une bonne entente fraternelle. Ce jour là il nous a fait maintes recommandations... entre autres il avait décidé, que mon jeune frère étant le + proche de la maison familiale, puisque habitant la porte à côté, devait veiller aux besoins de ma mère... d'ailleurs à cet effet il lui laissait sa voiture neuve pour la véhiculer où elle souhaitait.
Mon ainé et moi avons respecté les voeux de mon père. Il n'en a pas été de même pour le + jeune ... lequel ayant la procuration de ma mère à su, durant ces 15 ans, s'occuper au mieux de ses comptes et n'y laisser que 800 € !!!
et surtout a pu la convaincre d'aller chez le notaire pour faire ce testament le privilégiant. Pas un instant nous pensions qu'une telle situation pouvait nous arriver. C'est dur à avaler!
En biens il reste donc la maison familiale et son contenu, ce que je veux savoir c'est la valeur% de la part qui me reviendra.

grand merci pour votre réponse

Upsilon, Posté le 06/08/2007 à 12:52
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
D'accord je comprend mieux la situation...

Si vous etes 3 freres, chaque enfant aura droit au minimum à 1/4 de la valeur des biens dans la succession. Le 4eme 1/4 est a la libre disposition de votre mere, qui a pu le donner à votre 3eme frere tout a fait légalement.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

prunelle_old, Posté le 06/08/2007 à 23:24
4 message(s), Inscription le 04/08/2007
merci d'avoir répondu rapidement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]