Calcul des droits de succession

Sujet vu 944 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/07 à 18:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DROIN_old, Posté le 17/11/2007 à 18:24
1 message(s), Inscription le 17/11/2007
comment seront calculés nos droits de succession
nous sommes 3 enfants
notyre père est dcd en 1979, seul un acte de notoritété a été fait à l'époque; nos parents étaient mariés sans contrat.
maman est dcd en juin dernier
notre notaire n'a pas été claire et précis sur le mode de calcul de la succession
notremère nos laisse une maison et de la'regent qu'elle a épargné depuis le décès de notre père.
merci pour votre réponse, car j'avoue que nous sommes dans le flou !
S. DROIN

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picou, Posté le 18/11/2007 à 10:59
16 message(s), Inscription le 04/08/2007
bonjour, votre notaire vas estimer la maison que votre mere vous laisse, puis va ajouter a ce montant son argent epargner en y rajoutant bijoux eventuels, et mobiliers eventuels. Au montant total seront prelever des frais de succesions. Les tranches varient de 5% a 40% selon l'actif obtenus.


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