Calcul d'une dette dans le cadre d'une héritage

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 10:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


00celine00, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2009 à 10:34
1 message(s), Inscription le 03/03/2009
bonjour,
suite au deces de mon père, j'ai touché un héritage mais me suis aussi retrouvée impliquée dans un procès pour le remboursement d'un pret professionnel.
Ce procès a été perdu et nous devons quasiment 190.000 euros.
Aujourd'hui on me réclame l'entièreté de cette somme à moi tandis que nous sommes 3 impliqués (je suis menacée de saisie).
L'avocat nous avait pourtant dit et répété que nos dettes respectives seraient calculées "à hauteur" de nos parts d'héritage auquel cas ma part s'élèverait à quasiment 20.000 euros. En effet en tant qu'enfant, j'ai touché la plus petite part attribuable à un héritier, la majeure partie des biens étant revenu à l'épouse de mon pèr.
Est ce bien le cas ? et si oui, y'a t'il des cas où ce calcul ne s'applique pas, ce qui expliquerait peut etre que je sois dans cette situation dramatique aujourd'hui ?
Enfin (ca fait déjà 3 qestions là... pardon) existent il des recours que je puissent mettr en oeuvre pour me sortir de cette situation ?
Je ne refuse pas de rembourser l'argent; le procès a été perdu et je comprends que je doive exécuter le jugement... mais je ne dois pas ces 190000 euros ! Je suis tout bonnement incapable de regler cette somme !
Difficile de résumer une situation aussi compliquée en quelques mots mais j'espère qu'ils suffiront à permettre à quelqu'un de m'aider !
d'avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 12:13
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Vous avez hérité de votre papa, que ce soit des biens ou des dettes. Votre avocat vous a raccourci la situation mais en omettant une chose importante: Il existe une distinction fondamentale entre:
1° Les rapports créancier de la succession / héritiers
2° Les rapports entre les héritiers

Dans le second cas, il existe bien l'article 870 du code civil qui nous dit que:
Citation :
Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.


Mais concernant le créancier, il existe une solidarité de la dette qui oblige n'importe lequel des cohéritiers débiteurs à payer la totalité, sauf erreur de ma part !

Personnellement ( mais je peux commettre une erreur ), je pense que vous êtes malheureusement tenue de verser la totalité si on vous la demande. Par contre, vous êtes également en droit, en vertu de l'article 870 précité, de demander aux autres héritiers le remboursement de ce que vous avez versé POUR EUX.

En conclusion donc, une fois que tout sera payé et vous remboursé, vous n'aurez payé que les 20.000 euros dont vous parliez. Mais il n'empêche que le créancier peut, sur le fondement de la solidarité des dettes, vous imposer de payer la totalité.

Dernier point, mais extrêmement important: Le jugement rendu vous condamne-t-il au remboursement "IN SOLIDUM" ? Ce terme DOIT apparaitre sur le jugement. A défaut, il est possible que vous puissiez refuser le paiement total.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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