Cabinet de genealogiste, obligatoire?

Sujet vu 1178 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 20:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Garp09, Maine-et-Loire, Posté le 07/10/2009 à 20:51
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Il y a quelque temps, un cabinet de Généalogie m’a contacter m’informant que j étais l héritier direct d’une succession vacante (en déshérence) et que celle-ci était administrée par l administration des domaines. Il n était lui-même mandaté par aucun notaire.
Ils se sont néanmoins refusés de me donner plus de détails (nom du défunt-que je connaissais car je savais la mère de mon père décédé très âgée, mais ne l avait jamais rencontrée- et montant de l héritage) avant que je leur retourne un contrat de révélation de droits successoraux.
Cette démarche m apparaissant suspecte j ai mandaté un notaire pour voir si je pouvais faire valoir mes droits sans passer par le généalogiste.
Apres plusieurs mois, mon notaire n a réussi qu’ à obtenir le certificat de décès de ma grand mère et n a pas été capable de trouver trace de la succession au domaine. Bref le cabinet me relance régulièrement par recommandés et dans l un des derniers m a ‘’révélé’’ qu’il s’agissait de ma grand mère qui était décédé (quelle surprise !).
J ai décidé de jouer un peu le jeu avec le généalogiste qui a ramené ses tarifs a 23% H.T du montant net de l héritage.
Ma question est assez simple : Sachant que je n avais jamais vu ma grand mère (seulement parle au téléphone 2 ou 3 fois) mais que je me doutais bien qu’ elle ne serait pas éternelle, dois je tout de même passer par le généalogiste pour faire valoir mes droits ? J imagine qu’ ils pourraient porter l affaire en justice au motif qu’ il m ait révélé la succession…
Devrai-je travailler avec le généalogiste ou trouver un notaire plus compétent ?
Dernière précision, je suis fils unique et apparemment l unique héritier de cette dame qui possédait un appartement a Paris.
Merci de d avance pour vos conseils
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/10/2009 à 08:34
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans la mesure où votre grand-mère possédait un bien immobilier, la succession passe obligatoirement par un notaire. Votre notaire a donc la possibilité de contacter directement la chambre des notaires de Paris pour savoir qui est le notaire parisien qui a été chargé de cette succession. Vous pouvez donc court-circuiter directement le généalogiste.

Garp09, Maine-et-Loire, Posté le 08/10/2009 à 11:24
2 message(s), Inscription le 07/10/2009
Merci de votre reponse
Ne pensez vous pas que le genealogiste va tenter de faire valloir ses droits?
Il s agit apparament (terme juridique) d une succession en desherence. Le genealogiste m a confirme qu il n etait mandate par aucun notaire, que la succession était simplement enregistrée aux domaines...Pourquoi est-ce si compliqué pour mon notaire d ouvrir la succession?
merci!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]