Bornage d'une maison sur 1000m² de terrain

Sujet vu 860 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 21:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


brun, Drôme, Posté le 02/05/2009 à 21:36
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,

je vend na part de la maison familial à ma soeur haine (maison sur 13 hectare de terre attenante).
La maison a été estimer sur 1000 m² de terrain.
Un bornage doit être réaliser.
- Ce bornage doit il être fait avant la signature du compromis ?
Ma soeur me dit que mon, mais j'ai un gros doute.
De plus, 1000m² ne serons pas suffisant car la maison et grande et l'accés au chemin communal et éloigné .
Si je signe le compromis de vente et que le bornage ne peut être fait, peut on se retourne contre moi, sachant que ma jeune soeur gardera les terres en indivision avec elle.

Merci pour vos réponses future.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 03/05/2009 à 00:00
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Effectivement, le bornage doit être fait avant le compromis de vente pour savoir exactement quelle est la superficie vendue et non pas après. Le Notaire doit spécifier scupuleusement la constitution de la propriété vendue.

Très cordialement.

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Paula


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