Blocage vente véhicule suite a succsession.

Sujet vu 817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 11:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Eric, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/10/2009 à 11:07
1 message(s), Inscription le 28/10/2009
Bonjour,
Je me tourne vers vous afin de pouvoir trouver réponse a quelques tracas.
Mon épouse étant héritière de son papa ainsi que ses 2 frères, qui, visiblement ont décidé de jouer la guerre des nerfs avec elle. En effet, un véhicule étant en compte pour clore le dossier chez le notaire pose un sérieux problème. Dans un premier temps, il s'avère que ce véhicule a été assuré par un de ses frères au nom de son papa qui n'est plus de ce monde et, se permet d'effectuer des trajets avec ledit véhicule. Je note au passage qu'il est déchu de son permis de conduire et se trouve un chauffeur pour se déplacer. Ma question est :
Est il légal de pouvoir assurer un véhicule au non d'une personne décédée?
Le véhicule appartenant a 3 héritiers, a t'il le droit de se permettre de l'utiliser sans accord de l'un deux?
D'autre part, un désaccord de vente laisse paraitre qu'ils vont bloquer le dossier chez le notaire.
Mon épouse voulait acheter ce véhicule en souvenir de son papa. Un accord verbal a été émis de la part adverse pour apprendre au final que ce n'était que par jeu.
Mon épouse peut elle demander une vente aux enchères ?
Quels sont ses droits ainsi que la voie a suivre afin de règler définitivement ce problème?
Il y a aussi les cartes de condoléances qu'elle aimerait avoir et que le possesseur (un de ses frères) refuse de lui remettre.
Quel recours face a ça?
Merci

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