Blocage de la vente d'une maison

Sujet vu 761 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 11:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kamel, Haut-Rhin, Posté le 17/05/2011 à 11:13
2 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,
Nous sommes 11 freres et soeur et nous avons herité de la maison de nos parents cela fait 10 ans. Quand on est passé chez le notaire, nous avons décidé de laisser un de nos frere ds la maison sans loyer mais a condition de subvenir aux charges (impots, taxes, edf, eau etc...) ainsi que de l'entretient de la maison. Rien a été respecté et on s'est retrouvé avec des arriérés de facture impayé et un délabrement total de la maison. Nous avons donc décidé de la vendre avant que cela empire. Malheureusement , le frere qui habite dedand refuse de sortir et de vendre. Sur les 11 heritiers, il y en a 10 qui sont d'accord pour vendre.
Que faire????
Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 11:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'assigner en justice
Pensez à exiger 10 ans d'indemnité d'occupation (un loyer) qui sera déduit de sa part

kamel, Haut-Rhin, Posté le 17/05/2011 à 11:51
2 message(s), Inscription le 17/05/2011
merci.
Ca prends du temps?
C'es couteux?

toto, Paris, Posté le 17/05/2011 à 14:11
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
voir avec le notaire la vente en application de l'article 815-5-1 à la majorité des 2/3 ...

huit héritiers demandent au notaire de vendre le bien (se déplacer chez le notaire ) : dans le mois suivant , le notaire fait signifier cette intention aux autres indivisaires.

si aucun accord est trouvé , demander au juge la vente du bien


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